Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles. Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies.
Plus d'informationsMoins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple. Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles. Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles. Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur. Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
Le défaut de signature d’une délégation de vote est de nature à la rendre irr...
Le gouvernement s'apprête à présenter au printemps un projet de loi généralis...
L’article 14 du projet de loi de finances pour 2019 (PLF 2019) prévoit une ré...
Les conséquences de la signature ou non d'un contrat de mariage sont très imp...
L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à trompe...
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avai...
Le Parlement européen s’est prononcé, le 4 octobre 2018, en faveur de la libr...
L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titul...
Au-delà de leur responsabilité traditionnelle dans la distribution des médica...