Fiscal et douanier
Explications
Définition
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises. C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.Le droit douanier régit les formalités applicables au transfert des marchandises d’un territoire à un autre.
Il fait appel à de nombreuses connaissances : droit maritime, droit des transports, droit communautaire, droit du commerce international ...
Les avocats spécialistes en droit fiscal et douanier présents sur meet law interviennent aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques.
Ils vous guideront dans vos démarches et procédures :
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Il fait appel à de nombreuses connaissances : droit maritime, droit des transports, droit communautaire, droit du commerce international ...
Contrôle fiscal
Particuliers comme professionnels peuvent être amenés à être contrôlés par l'administration sur leurs activités comptables et fiscales, dans la recherche d'irrégularités éventuelles et le cas échéant procéder à un redressement.
Fiscalité des professionnels
Chaque entreprise est soumise à différentes catégories d'imposition et taxes complémentaires, impliquant la réalisation de choix fiscaux, en plus de la gestion avec l'administration fiscale, notamment en cas de réclamation ou de demande d'allègement.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière regroupe l'ensemble des règles fiscales sur les opérations liées à la gestion des biens immobiliers, intégrant ainsi la notion de taxe et impôt sur la propriété, la fortune et les revenus fonciers.
Fiscalité des particuliers
Toute personne dont le domicile fiscal est établi en France est imposable au titre de l'impôt sur le revenu dans la limite de certains seuils, et calculé selon plusieurs critères prenant en compte la nature des revenus, les charges et la composition du foyer fiscal.
Contentieux douanier
Le contentieux douanier traite de la gestion des contrôles et des litiges concernant les fraudes réalisées lors de l'entrée sur le territoire national de produits et marchandises de pays tiers, ne respectant pas la réglementation, notamment en matière de taxe, contrefaçons ou normes de fabrication.
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Avocats en droit fiscal et douanier
Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE
9 Avenue Pierre Mendès France
33700 Mérignac
Tél : +33 (0)5 56 39 26 82
Maître Mehdi ZIATT
30 rue François Desquiens
59110 La Madeleine
Tél : +33 (0)9 86 44 00 45
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Maître Marie-Isabelle GUERIN
650 avenue de Montpellier, LATTES 34970
34000 MONTPELLIER
Tél : +33 (0)4 67 42 27 80
Maître Bénédicte ANAV
24 rue Guillaume Puy
84000 Avignon
Tél : +33 (0)4 84 51 00 36
Maître Emeric DESNOIX
7, Rue Dublineau
37000 Tours
Tél : +33 (0)9 70 52 00 50
Maître Etienne GALAUP
4 - 6 RUE PONTORSON
56400 Auray
Tél : +33 (0)2 97 57 98 96
Maître Philippe DABADIE
31 Rue Bayard
1er étage interphone 4
64000 Pau
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Maître Pierre-Philippe COLJÉ
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Tél : +33 (0)4 92 34 24 57
Spécialités :
- Droit rural
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
20 avenue Galliéni
33500 Libourne
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Spécialités :
- Droit rural
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
12 rue Poquelin Molière
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Spécialités :
- Droit rural
Maître Alexis GAUCHER-PIOLA
2 bis Avenue de l'Europe
33350 St Magne-de-Castillon
Tél : +33 (0)5 57 55 87 30
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Emmanuelle DRIMARACCI (CABINET ELEOM)
6 Avenue du Général Leclerc
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)4 66 04 70 41
Maître Jessica TOUGE
1 rue Porte du Moustier
Hôtel Garrisson - BP 522
82000 Montauban
Tél : +33 (0)5 63 20 86 07
Maître Nathalie MICHEL
131 Boulevard de Strasbourg
76600 Le Havre
Tél : +33 (0)2 35 44 93 71
Maître Nathalie COLIGNON-BERTIN (CABINET COLIGNON-BERTIN)
17 ter Rue Racine
02200 Soissons
Tél : +33 (0)3 23 93 51 75
Maître Marie COMMERCON (CABINET COLIGNON-BERTIN)
17 ter Rue Racine
02200 Soissons
Tél : +33 (0)3 23 93 51 75
Domaines de compétence :
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des successions
- ...
Maître Lionel FLIN
144 Rue de Courcelles
75017 Paris
Tél : +33 (0)6 62 19 32 28
Maître Emilie DAUTZENBERG
120 Avenue Napoléon Bonaparte
4ème étage
13100 Aix-en-Provence
Tél : +33 (0)4 28 01 09 88
Maître Samuel BENHAMOU
10 Rue Saint-Jacques
13006 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 42 54 25
Maître Elisabeth CALONNE
Imm. ORLANDO Rue Ferdinand Forest Jarry
1er étage
97122 Baie Mahault
Tél : +33 (0)5 90 93 21 20
Maître William PETERSON
46 Rue Saint-Jacques
CS 80006
13006 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 53 70 56
Maître Renaud ARLABOSSE
342 Via Nova
(Immeuble CAPTECH - Pôle d’Excellence Jean-Louis)
83600 Fréjus
Tél : +33 (0)4 98 11 45 00
Maître Mylène SIRJEAN
50 Rue Louis Blanc
45500 Gien
Tél : +33 (0)2 38 67 54 90
Maître Simon DECEUNINCK
8 Cours de Tournon
3ème étage
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)6 18 37 36 19
Domaines de compétence :
- Affaires
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Claudine PORTEL
50 rue Schoelcher
97200 Fort-de-France
Tél : +33 (0)6 96 34 73 43
Maître Cédric BERNAT
139 boulevard du Président Wilson
33200 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 56 44 40 56
Spécialités :
- Droit fiscal et droit douanier
Domaines de compétence :
- Droit douanier
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des acteurs publics
- ...
Maître Bondiguel & ASSOCIÉS
14 bis rue Dupont des Loges
35000 RENNES
Domaines de compétence :
- Arbitrage
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- ...
Maître Fabiola JULAN (AJM AVOCATS)
2626 Rue Henri Becquerel
97122 BAIE MAHAULT
Tél : +590590542211
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Manon BELLIN
139 Boulevard Haussmann
75008 Paris
Tél : +33 (0)6 86 35 37 49
Domaines de compétence :
- Affaires
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Nadine PROD'HOMME SOLTNER
4 rue de Thann
75017 PARIS 17
Tél : +33 (0)1 43 80 40 02
Spécialités :
- Droit fiscal et droit douanier
Maître Thomas RAMON
459 avenue Jean Dalmas
13090 Aix-en-Provence
Tél : +33 (0)4 12 04 74 05
Spécialités :
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés
Maître Patrice GRIEUMARD
22 BIS Place Dominique Martin Dupuy
31000 TOULOUSE
Tél : +33 (0)5 61 57 90 90