Fiscal et douanier
Explications
Définition
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises. C’est une branche du droit public, en évolution constante, les contraintes économiques et les réglementations juridiques étant souvent modifiées en la matière.Le droit douanier régit les formalités applicables au transfert des marchandises d’un territoire à un autre.
Il fait appel à de nombreuses connaissances : droit maritime, droit des transports, droit communautaire, droit du commerce international ...
Les avocats spécialistes en droit fiscal et douanier présents sur meet law interviennent aussi bien en contentieux qu’en conseil et s’adressent aux entreprises et aux personnes physiques.
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Contrôle fiscal
Particuliers comme professionnels peuvent être amenés à être contrôlés par l'administration sur leurs activités comptables et fiscales, dans la recherche d'irrégularités éventuelles et le cas échéant procéder à un redressement.
Fiscalité des professionnels
Chaque entreprise est soumise à différentes catégories d'imposition et taxes complémentaires, impliquant la réalisation de choix fiscaux, en plus de la gestion avec l'administration fiscale, notamment en cas de réclamation ou de demande d'allègement.
Fiscalité immobilière
La fiscalité immobilière regroupe l'ensemble des règles fiscales sur les opérations liées à la gestion des biens immobiliers, intégrant ainsi la notion de taxe et impôt sur la propriété, la fortune et les revenus fonciers.
Fiscalité des particuliers
Toute personne dont le domicile fiscal est établi en France est imposable au titre de l'impôt sur le revenu dans la limite de certains seuils, et calculé selon plusieurs critères prenant en compte la nature des revenus, les charges et la composition du foyer fiscal.
Contentieux douanier
Le contentieux douanier traite de la gestion des contrôles et des litiges concernant les fraudes réalisées lors de l'entrée sur le territoire national de produits et marchandises de pays tiers, ne respectant pas la réglementation, notamment en matière de taxe, contrefaçons ou normes de fabrication.
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