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Bancaire et financier
Explications

Définition

Le droit bancaire et financier réglemente les activités financières et les actes des professionnels du secteur.
Dans le droit bancaire, plusieurs branches :
  • le droit bancaire des établissements de crédit et leurs activités.
  • le droit des services de paiement : chèques, lettres de change, virements …
  • le droit des marchés financiers (droit boursier) : réglemente les marchés financiers et leurs acteurs
L’enjeu des litiges en droit bancaire et des marchés financiers peut être très élevé. Aussi, il est conseillé de prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans ce secteur très rapidement en cas de conflits. Par ailleurs, c’est un droit technique et très formaliste.
 

Modes de paiement

La possession de différents modes de paiements impose le respect de règles tant pour le consommateur que le commerçant. La possession de ses outils peut aussi être source de dérives en cas d'utilisation frauduleuse. 

Litiges bancaires

Un litige bancaire ou financier intervient lors de la contestation de la validité ou de la conformité d'une opération avec la banque ou un organisme financier. 
Les avocats disponibles sur le site meet law, spécialisés en droit bancaire et financier, vous conseillerons pour les questions de :
  • Litiges avec les banques et compagnies d’assurance
  • Rupture abusive d’un contrat de prêt
  • Utilisation frauduleuse des moyens de paiement par les établissement financiers
  • Saisie-attribution abusive sur compte bancaire …

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Avocats en droit bancaire et financier

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Maître Olivier MEFFRE

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