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Contrats
Explications

Définition

Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent d'un accord de volontés concordantes entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.
La conclusion d’un contrat entre deux parties fait appel à de nombreuses règles en termes de formalisme, et d’autre part concernant les conséquences sur son exécution.
 

Les effets du contrat en matière d'obligations

La conclusion d'un contrat fait naître des obligations entre les parties et s'impose à l'égard de celles-ci et des tiers. En cas de non respect des obligations, la responsabilité contractuelle sera engagée. 

Formalisme et classification des contrats

Conclure un contrat oblige le respect de certaines règles liées à la forme, et même s'il existe des formes variées de contrats, le Code civil en classifie les principales. 

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