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Assurances
Explications

Définition

Le droit des assurances est régit par les principes généraux du Droit Civil et par la réglementation particulière du Code des Assurances.
Il s’agit de réglementer les relations nées du contrat d’assurance.
Le contrat d’assurance est celui par lequel l’assureur s’engage à verser à l’assuré, en contrepartie du paiement de primes d’assurance, une somme d’argent en réparation du préjudice subi en cas de survenance d’un sinistre prédéfini au contrat.

Les contrats d’assurance font partie intégrante de notre quotidien et répondent à des règles très strictes, définies afin de protéger les assurés et de sécuriser les échanges financiers.
 

Rédaction de contrat d'assurance

Le contrat d'assurance suppose la présence d'éléments indispensables et son formalisme est essentiel car il déterminera les conditions et la hauteur des risques couverts. Trois facteurs doivent être abordés reposant autour du versement d'une prime permettant à l'assureur d'assurer une prestation en cas de survenance d'un litige. 

Risques assurés et sinistres

Le risque et le sinistre sont des éléments aléatoires pouvant survenir, et contre lesquels le contrat d'assurance tend à se prémunir, et auquel cas, organise les conditions d'indemnistation.

Exclusions de garantie

Les exclusions de garantie concernent des risques et sinistres qui ne sont pas pris en compte par le contrat d'assurance et ne feront pas lieu d'indemnisation lors de leur survenance. Souvent source de litige, il faut distinguer les exclusions formelles de celles indirectes. 

Résiliation de contrat d'assurance

L'assureur et l'assuré disposent de la possibilité de résilier le contrat d'assurance sous certaines formes, soit à son échéance soit en cours d'exécution mais sous certaines conditions définies.

Assurance automobile

L'assurance automobile est une assurance obligatoire pour le conducteur et le garantie contre les dommages causés par ou à son véhicule, sa personne ou des tiers. Le niveau de garantie dépend de l'offre souscrite par l'assuré. 

Assurance habitation

Le contrat d'assurance habitation permet d'organiser la protection du patrimoine immobilier et mobilier de l'assuré en cas de sinistre dans son logement. Tout comme chaque assurance, il garantit les biens assurables ainsi que les dommages couverts. 

Assurance professionnelle

L'assurance professionnelle est indispensable pour garantir le patrimoine d'une entreprise contre des sinistres mais permet également de couvrir ses activités lorsque sa responsabilité est engagée. 

Assurance Santé / Mutuelle / Prévoyance

Les assurances santé, les mutuelles et les contrats de prévoyance définissent les risques et les degrés de garanties offertes en termes de protection de la santé de l'individu. 

Responsabilité civile

L'assurance responsabilité civile n'est pas obligatoire, mais dans certaines situations cette dernière peut être exigée. Cette police permet de couvrir les dommages matériels, immatériels ou corporels que vous pourriez causer à autrui. 
Vous trouverez sur meet law des avocats spécialisés en droit des assurances qui saurons vous renseigner.

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