Dommage corporel
Explications
Définition
Le droit du dommage corporel est une branche spécifique du droit de la responsabilité. Il s’agit d’apprécier la situation de l’individu ayant subi une atteinte de son intégrité physique, la victime.Le droit du dommage corporel prend sa source dans différentes matières juridiques comme le droit des assurances, le droit civil, le droit pénal, le droit des transports, le droit de la santé.
En cette matière, le droit pose le principe du droit à réparation du préjudice dans son intégralité. Il vise à apporter à la victime l’indemnisation de ses préjudices réparables et irréparables.
En droit du dommage corporel, l’intervention d’un médecin expert est essentiel. Il sera chargé de lister les atteintes corporelles de la victime.
Le rôle de l’avocat est également primordial puisque lui reviendra la responsabilité de déterminer les préjudices ne relevant pas de l’examen des médecins.
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En cette matière, le droit pose le principe du droit à réparation du préjudice dans son intégralité. Il vise à apporter à la victime l’indemnisation de ses préjudices réparables et irréparables.
En droit du dommage corporel, l’intervention d’un médecin expert est essentiel. Il sera chargé de lister les atteintes corporelles de la victime.
Le rôle de l’avocat est également primordial puisque lui reviendra la responsabilité de déterminer les préjudices ne relevant pas de l’examen des médecins.
Victimes d'accident de la route
Que l'on soit victime ou responsable, les dommages corporels causés par un accident de la route ouvrent droit, en fonction du degré de responsabilité de chaque partie, à un droit à indemnisation.
Victimes d'accident médical ou erreur médicale
Un accident ou une erreur médicale peuvent faire suite à une intervention chirurgicale, un procédé médical ou l'administration de traitements. En fonction de l'état de consolidation de la victime et de son état de santé des recours existent pour permettre une indemnisation.
Victimes d'accident du travail
L'accident du travail est constitué dès lors qu'il a une origine professionnelle et entraine des lésions corporelles ou psychiques. L'employeur est tenu à des obligations et le salarié peut prétendre au versement d'indemnités.
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Monsieur Stéphane LIN
Taverny
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Maître Nadine SCHNITZLER
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