Santé
Explications
Définition
Le droit de la santé concerne chaque citoyen en ce sens qu’il encadre et réglemente la pratique des professionnels de la santé.Il est régi par énormément de règles dont notamment le Code de la Santé Publique, le Code de déontologie médicale, par des chartes et conventions (Charte de la personne hospitalisée) et par une série de lois comme la loi Veil sur l'avortement, la loi HSPT (Hôpital, santé, patients et territoire) ou encore les lois de Financement de la sécurité sociale.
C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.
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C'est l’une des branches du droit qui évolue le plus rapidement. Il s‘ajuste en effet à la recherche biomédicale, à la transformation des pratiques des professionnels de la santé, aux revendications des patients et aux modifications successives des modalités de fonctionnement de la sécurité sociale.
Responsabilité médicale
Les professionnels de la santé ont des obligations envers leurs patients dans l'exercice de leurs pratiques et l'utilisation de procédés. En cas d'erreur, de faute ou d'accident médicaux, les victimes ont droit à la réparation du dommage causé.
Droits et devoirs des patients
Dans toute procédure médicale et hospitalisation , le patient reste libre de ses choix et de donner son consentement et à ce titre dispose de droits, mais aussi d'obligations envers le corps et la structure médicale.
Pour toutes vos interrogations en droit de la santé, n’hésitez pas à faire appel aux avocats inscrits sur MeetLaw.
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Avocats en droit de la santé
Spécialités :
- Droit du dommage corporel
Maître Olivia CHALUS PENOCHET
39 Rue Rossini
06000 Nice
Tél : +33 (0)4 93 87 42 44
Maître Maggy RICHARD
23 Avenue Paul Déroulède
Entrée au 8 Avenue Sainte Anne
54520 LAXOU
Tél : +33 (0)3 57 29 13 61
Maître Aurélie VIANDIER LEFEVRE
9 Avenue Pierre Mendès France
33700 Mérignac
Tél : +33 (0)5 56 39 26 82
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Cour d'appel
- ...
Maître Annabel DELANGLADE DALMAYRAC
10 place des carmes, cabinet d'avocats
31000 Toulouse
Tél : +33 (0)5 61 55 57 83
Domaines de compétence :
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Consommation
- Consommation, E-commerce
- ...
Maître Christelle MATHIEU
31 Rue Capron
59300 Valenciennes
Tél : +33 (0)3 27 41 56 56
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit du travail
Maître Géraldine BOITIEUX
59 route de Paris
(2e étage, avec ascenseur)
76240 LE MESNIL-ESNARD
Tél : +33 (0)9 50 90 00 14
Maître Eric MUNIER
37 rue de la tour
2ème étage
57100 Thionville
Tél : +33 (0)9 72 09 96 70
Spécialités :
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Maître Nicolas BODINEAU
89 Rue Jeanne d’Arc
4ème étage
76001 Rouen
Tél : +33 (0)2 35 89 09 09
Maître Gontrand CHERRIER
89 Rue Jeanne d'Arc
4ème étage
76001 Rouen
Tél : +33 (0)2 35 89 09 09
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Raluca LALESCU-CHANTEAU
Square Jean Moulin
84700 Sorgues
Tél : +33 (0)4 32 40 08 13
Maître Christophe HARENG
202 place Lamartine
1er étage
62400 Béthune
Tél : +33 (0)3 21 68 20 47
Maître Bénédicte ANAV
24 rue Guillaume Puy
84000 Avignon
Tél : +33 (0)4 84 51 00 36
Maître Hervé-Charles BERNARD-STENTO
6 rue Embouque d'Or
34000 Montpellier
Tél : +33 (0)7 66 98 28 01
Domaines de compétence :
- Professions libérales
- Propriété intellectuelle
- Propriété intellectuelle, Brevets
- ...
Maître Laure-Alice BOUVIER
284 Boulevard Raspail
75014 Paris
Tél : +33 (0)7 56 83 75 76
Spécialités :
- Droit du travail
Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Fonds de garantie
- Pénal, Agression
- ...
Maître Martine BOYER-HÉMON
27 Rue Pauline Borghese
Code : 20A54
92200 Neuilly-sur-Seine
Tél : +33 (0)1 46 40 16 63
Maître Vincent MERRIEN
23 Boulevard du Champ de Mars
68000 Colmar
Tél : +33 (0)3 89 41 30 58
Domaines de compétence :
- Bancaire, Crédit
- Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
- Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
- ...
Maître Jonathan PHOUR
1, rue de Lorraine
3ème étage (porte gauche)
08000 Charleville-Mézières
Tél : +33 (0)6 89 93 41 03
Maître Céline SAINT-MICHEL
31 Rue Bayard
64000 Pau
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Maître Philippe DABADIE
31 Rue Bayard
1er étage interphone 4
64000 Pau
Tél : +33 (0)5 59 98 46 06
Maître Pierre-Philippe COLJÉ
Zone d'activités Sisteron Sud
Espace Champarlau
04200 Peipin
Tél : +33 (0)4 92 34 24 57
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Béatrice GASPARRI-LOMBARD
59 Rue Grignan
13006 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 54 00 78
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Charlotte LOMBARD
59 rue Grignan
13006 Marseille
Tél : +33 (0)4 91 33 04 11
Maître Zareen CHADEE
47 rue Lacroix
75017 Paris
Tél : +33 (0)1 74 64 34 96
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contrats
- ...
Maître Caroline FONTAINE-BERIOT
5 Allée Claude Forbin
3ème étage
13100 Aix-en-Provence
Tél : +33 (0)4 42 96 28 93
Maître Valérie PLOUTON - ALTALAWCONSULTING
99 Rue Pierre Corneille
69003 Lyon
Tél : +33 (0)4 78 62 69 65
Maître Karine GISTAIN LORDAT
23 rue des Lois
31000 Toulouse
Tél : +33 (0)5 61 85 22 23
Maître Catherine FAIVRE
16 Rue François Blaudez
88000 Épinal
Tél : +33 (0)3 29 29 60 01
Maître Nicolas THELOT
1 rue Louis Blanc
44000 Nantes
Tél : +33 (0)6 31 09 13 86
Domaines de compétence :
- Commercial
- Commercial, baux commerciaux et professionnels
- Commercial, cession de fonds de commerce
- ...
Maître Lionel MONTAGNÉ
43, avenue du Pont Juvenal
34000 MONTPELLIER
Tél : +33 (0)7 62 44 23 10
Maître Virginie STIENNE DUWEZ
4 Rue Philippe-Laurent Roland
59800 Lille
Tél : +33 (0)3 20 40 84 46
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Maître Julien PLOUTON
45 Cours d'Alsace-et-Lorraine
33000 Bordeaux
Tél : +33 (0)5 56 44 35 96
Maître Virginie STIENNE DUWEZ
10 Bis Rue de Treupe
59170 Avelin
Tél : +33 (0)3 20 40 84 46
Spécialités :
- Droit du dommage corporel
Maître Bénédicte DEVAUX (CABINET ADAGE)
2 Rue de l'Église
94300 Vincennes
Tél : +33 (0)1 75 64 07 44
Maître Laurent MORDEFROY
44 Grande Rue
25000 Besançon
Tél : +33 (0)3 81 50 50 10
Domaines de compétence :
- Dommage corporel
- Réparation des dommages des victimes d’infractions
- Responsabilité, Accident de la route
- ...
Maître Anthony D'AVERSA
121 Rue Fontgiève
63000 CLERMONT-FERRAND
Tél : +33 (0)6 99 72 32 51
Maître Jean-Christophe BOYER
101 Rue de Tolbiac
75013 Paris
Tél : +33 (0)1 47 34 69 39
Maître Gérald FROIDEFOND
2 Rue des Écossais
86000 Poitiers
Tél : +33 (0)5 49 60 08 08
Maître Elsa POUDEROUX
19 Cours Sablon
63000 Clermont-Ferrand
Tél : +33 (0)9 71 57 97 56
Maître Francesca SARACCI
Via dei Gracchi 128
00192 Rome
Tél : 063226410
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Contentieux d'incapacité
- ...
Maître Justine HAIRON
48 Boulevard Félix Buhot
50700 VALOGNES
Tél : +33 (0)2 33 41 24 70
Maître Vanessa DI STASIO
21, rue de l'Hôpital Militaire
(deuxième étage)
59000 Lille
Tél : +33 (0)6 32 30 51 29
Spécialités :
- Droit de la santé
- Droit du dommage corporel
Maître Audrey GUILLOTIN
1, rue du Lycée
06000 Nice
Tél : +33 (0)4 93 62 75 33
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Lesia BUREL
123, rue Rabelais
13016 Marseille
Tél : +33 (0)6 21 61 40 40
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Commercial
- ...
Maître Sabine GONY MASSU
1 Ter Rue du Lieutenant Marcel Soulier
84000 Avignon
Tél : +33 (0)4 32 76 28 75
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Maître Audrey PRADIER
AVOJURIS, 4 passage Pierre Borely, Quai de la République
19000 TULLE
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- Consommation
- ...
Maître Audrey PRADIER
3 Boulevard Général Koenig
19100 Brive-la-Gaillarde
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Assurances
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Carmelo VIALETTE (NÎMES)
4 Rue du 11 Novembre 1918
30000 Nîmes
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Famille
- Famille, Adoption
- Famille, Changement de Nom
- ...
Maître Olivier MEFFRE
12 Avenue Romain Rolland
La Magnanerie
13630 EYRAGUES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Anaïs MEFFRE
12 Avenue Romain Rolland
13630 EYRAGUES
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Maître Charlotte MARCOU-LECLAINCHE
16 Rue de l'hôtel de ville
79000 NIORT
Maître Carmelo VIALETTE (BAGNOLS SUR CÈZE)
.
. Bagnols sur Cèze
Tél : +33 (0)6 66 66 66 66
Domaines de compétence :
- Administratif
- Civil
- Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
- ...
Maître Antoine HILD
4 rue de Metz
68100 Mulhouse
Tél : +33 (0)3 67 26 70 47
Spécialités :
- Droit de la santé
- Droit du dommage corporel
Maître Bénédicte PAPIN
4 Avenue Hoche
Escalier 4 - 2ème étage
75008 PARIS
Tél : +33 (0)1 47 66 00 00
Maître David GUYON
12 place de la Comédie
34000 Montpellier
Tél : +33 (0)4 48 20 15 01
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de la santé
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit des assurances
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit du crédit et de la consommation
- Droit du dommage corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit pénal
- Droit public
Maître Gabin MIGLIORE - MONTBÉLIARD
27 Faubourg de Besançon
2e étage
25200 Montbéliard
Tél : +33 (0)3 63 11 01 30
Domaines de compétence :
- Administratif
- Contentieux administratifs
- Etrangers
- ...
Maître Maxime PERREY - STRASBOURG
5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG
Tél : +33 (0)3 67 10 43 52
Maître Marc Antoine LUCA
3 Rue César Campinchi
20200 Bastia
Tél : +33 (0)4 20 61 00 20
Maître Céline FOUILLEN
3 rue Joseph Hubert
Coursive rez-de-chaussée
97410 Saint-Pierre
Tél : +33 (0)6 92 86 43 30
Domaines de compétence :
- Administratif
- Contentieux administratifs
- Etrangers
- ...
Maître Maxime PERREY - MONTBÉLIARD
27 Faubourg de Besançon
25200 MONTBELIARD
Tél : +33 (0)3 63 11 01 30
Spécialités :
- Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit de la santé
- Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
- Droit des assurances
- Droit des étrangers et de la nationalité
- Droit du crédit et de la consommation
- Droit du dommage corporel
- Droit du sport
- Droit du travail
- Droit pénal
- Droit public
Maître Gabin MIGLIORE - STRASBOURG
5 Rue Paul Muller Simonis
67000 STRASBOURG
Tél : +33 (0)3 67 10 43 52
Maître Sassia HANSCOTTE
25 Boulevard Wilson
67000 STRASBOURG
Tél : +33 (0)3 88 14 36 60
Maître Alexia NAVARRO
17 Rue Saint-Roch
59700 MARCQ EN BAROEUL
Tél : +33 (0)3 20 04 54 04
Maître Pauline COLLETTE
17 Rue Saint-Roch
59700 MARCQ EN BAROEUL
Tél : +33 (0)3 20 04 54 04
Spécialités :
- Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit des sociétés
Maître Patrice GRIEUMARD
22 BIS Place Dominique Martin Dupuy
31000 TOULOUSE
Tél : +33 (0)5 61 57 90 90