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Sécurité sociale et de la protection sociale
Explications

Définition

Le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale est une branche du droit social.
Le droit de la protection sociale est présent tout au long de la vie des individus, il vise à les protéger dans le cas de survenance de risques sociaux comme la maladie, la maternité, l'invalidité, la vieillesse, le décès, les accidents du travail, les maladies professionnelles et le chômage.

C’est une branche du droit qui s’est fortement complexifiée ces 10 dernières années et qui requiert notamment des connaissance en droit des assurances, droit de la santé, droit du travail et avec la mobilité à présent très régulière des salariés, en droit international et européen.
 

Assurance maladie

L'Assurance maladie est le régime obligatoire qui permet de protéger la santé de l'individu dans sa vie personnelle et professionnelle, par la prise en charge des frais liés à certains risques comme la maternité, le décès, l'invalidité, les accidents du travail et les maladies professionnelles. 
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Mutuelle et prévoyance

La mutuelle (ou complémentaire santé) et la prévoyance permettent d'offrir des garanties supplémentaires à la couverture obligatoire, par la prise en charge de risques non couverts ou de frais supplémentaires. 

Contentieux et contrôles

L'existence de litiges entre les différents assurés, affiliés etc… à une caisse de sécurité sociale a engendré la création de juridictions spécialisées, d'organes et de procédures de contrôle spécifiques à la violation de la législation de la sécurité sociale.

Cotisations sociales

Des règles organisent le versement par les entreprises des cotisations sociales destinées à contribuer au financement de ces prestations.

Retraite

Le financement de la retraite est organisé en France sur un principe de répartition et de solidarité entre générations. Il s'organise selon plusieurs mécanismes, avec notamment un régime de base et un régime complémentaire.

Par ailleurs, les différents régimes de sécurité sociale étant au cœur​ des discussions politiques, le droit de la sécurité sociale est en évolution permanente, ce qui exige des avocats spécialistes de la question, de se tenir informés constamment.

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Avocats en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

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Maître Valérie SEIBERT-SANDT

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Maître Patrick DRANCOURT

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Maître Jean-Christophe BIANCHINI

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Maître Sara KEBIR

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