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Reconnaissance et indemnisation d’un accident du travail
Explications

Définition

Victime d’un accident du travail ou de trajet, le salarié bénéficie de la couverture accident du travail sous réserve de certaines démarches et conditions.
En cas d’accident sur le lieu de travail ou sur le trajet entre celui-ci et le domicile, la santé du salarié est impactée. Compte tenu du facteur professionnel il profite d’une protection spéciale, soumise cependant à certains critères et au respect d’un formalisme particulier. 

Vous avez était victime d’un tel accident et les relations entre vous et votre employeur ou avec la caisse d’assurance maladie sont compliquées ? Meet laW vous propose un rappel des règles en matière de couverture d’accident du travail. 

La reconnaissance de l’accident

Un accident doit causer une lésion soudaine, qu’elle soit physique ou morale, consécutive à une action qui s’inscrit dans le cadre de l’exécution du contrat de travail, c’est-à-dire alors que le salarié se trouve sous le contrôle et l’autorité de l’employeur. 

La réunion de ses éléments est importante car elle entraine la reconnaissance du caractère professionnel de l’accident, ouvrant droit au versement d’indemnités journalières et la prise en charge des frais médicaux à hauteur de 100 %. 

La caisse d’assurance maladie dispose d’un droit de contrôle (enquête) sur l’origine professionnelle de l’accident pendant un délai de 30 jours à compter de la déclaration de l’accident. 

Les démarches de la déclaration de l’accident

En cas d’accident, le salarié doit informer son employeur au plus tard dans les 24 heures qui suivent l’accident (sauf en cas de motifs légitimes, force majeure ou impossibilité absolue). 

L’employeur de son côté déclare l’accident dans les 48 heures à la caisse d’assurance maladie. Cette déclaration peut être émise avec réserves concernant l’origine professionnelle de l’accident. 

Indemnités

Lorsque le salarié est placé en arrêt de travail consécutif à l’accident, il est indemnisé par la Sécurité Sociale sans délai de carence, c’est-à-dire dès le lendemain du jour de l’accident jusqu’à son rétablissement sur la base d’une indemnité journalière. 

Cette indemnisation se fait par le versement d’indemnités journalières calculées en pourcentage, variant de 60% à 80% sur la base du salaire journalier de référence.

Les frais médicaux ou d’hospitalisation sont pris en charge à 100 % sans avance à faire par le salarié s’il présente sa feuille d’accident du travail. 

L’employeur peut opter pour la subrogation, c’est-à-dire maintenir le salaire du salarié en arrêt et percevoir directement les indemnités journalières. 

Enfin, sous conditions, le salarié bénéficie normalement d’une indemnisation complémentaire légale ou conventionnelle versée par l’employeur pour couvrir l’écart entre son salaire normal et les indemnités journalières, dont le montant et la durée de versement peuvent varier en fonction de la Convention collective dont dépend le salarié. 

Avocats en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

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