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Les Droits – Les plus recherchés

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Arbitrage
En principe, ce sont les juridictions de l’Etat qui sont chargées de trancher les litiges. Il s’agit d’une mission de service public…
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Assurances
Le droit des assurances est régi par les principes généraux du Droit Civil et par la réglementation particulière du Code...
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Bancaire et financier
Le droit bancaire et financier réglemente les activités financières et les actes des professionnels du secteur...
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Commercial
Le droit commercial est une branche du droit des affaires qui réglemente les professionnels commerçants dans l'exercice...
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Contrats
La conclusion d’un contrat entre deux parties fait appel à de nombreuses règles en termes de...
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Crédit et de la consommation
Le droit de la consommation est celui qui régit les relations entre les consommateurs et les...
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Dommage corporel
Le droit du dommage corporel est une branche spécifique du droit de la responsabilité...
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Environnement
Le droit de l’environnement et du développement durable est un domaine juridique récent, issu de l’application...
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Étrangers
Le droit des étrangers et de la nationalité se situe au coeur de nombreuses disciplines juridiques : droit civil, droit pénal, droit administratif...
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Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille…
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- Les différentes procédures de divorce
  Lors d’une séparation les époux ont le choix entre plusieurs procédures de divorce, tout va dépendre s’ils souhaitent engager une rupture à l’amiable ou une procédure contentieuse.
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- La tutelle
  La tutelle fait partie des mesures judiciaires de protection des personnes majeures, nécessaire pour la sauvegarde de leur personne et de leur patrimoine.
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Fiscal et douanier
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises...
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Garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
Les garanties ont pour objet de protéger les créanciers contre les risques du crédit....
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Immobilier
Le droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé...
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- Promesse et compromis de vente
  La promesse ou le compromis de vente sont des avant-contrats qui permettent de fixer les engagements du vendeur et de l’acheteur, et de prévoir les modalités de réalisation de la transaction.
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International et de l’union européenne
Le droit international regroupe l’ensemble des textes ratifiés par plusieurs États et régit d’une part les relations entre les Etats...
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NTIC
Le développement des nouvelles technologies qui a bouleversé les modes de communication a soulevé très rapidement des difficultés....
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Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires...
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Public
Le droit public est l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées...
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Pénal
Le droit pénal est composé de l’ensemble des règles qui régissent les comportements des hommes et de la société...
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Rural
Le droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent...
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Santé
Le droit de la santé comprend l’ensemble des règles qui s’appliquent aux activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes...
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Sociétés
Le droit des sociétés régi le fonctionnement des sociétés commerciales et les relations des acteurs de ces structures entre eux...
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Sport
La professionnalisation du sport et son développement ont conduit le législateur à réglementer ce secteur qui a vu le nombre de contentieux et de litiges...
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Sécurité sociale et de la protection sociale
Le droit de la sécurité sociale et de la protection sociale est une branche du droit social...
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- Reconnaissance et indemnisation d’un accident du travail
  Victime d’un accident du travail ou de trajet, le salarié bénéficie de la couverture accident du travail sous réserve de certaines démarches et conditions.
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Transports
Le droit des transports s’intéresse aux transporteurs, aux utilisateurs des moyens de transport, aux intermédiaires et aux revendeurs de billets...
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Travail
Le droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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- Contrat de travail
  Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés lors de votre période d’essai et vous souhaitez prendre rendez-vous avec un avocat ? Meet laW vous informe sur les règles qui entourent la période d’essai.
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Les Droits – Liste alphabétique

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