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POURQUOI AVOIR RECOURS À UN AVOCAT ?


Un avocat est un auxiliaire de justice, et plus précisément un auxiliaire des parties, qui a pour mission de participer au bon fonctionnement de la Justice en assistant ou en défendant les intérêts de ses clients. [...]

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UN AVOCAT MAIS DANS QUEL DOMAINE ?


Il existe plus de 60 domaines d'interventions dans lesquels chaque avocat a ses domaines de compétences qui lui sont propres. Pour un justiciable, choisir le domaine correspondant à sa problématique n'est pas évident  [...]

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« Nul n’est censé ignorer la loi »…. Mais comme chacun sait, le droit est une vaste matière où les champs d’application sont multiples. Droit du travail, droit de la famille, préjudice corporel, mais comment choisir sa matière quand nous sommes face à une problématique juridique ?
Meet laW au travers de sa rubrique « Le saviez-vous ? » vous propose de revenir régulièrement sur des questions juridiques du quotidien pour vous apporter des précisions et vous aiguiller afin de trouver l’avocat qui pourra vous accompagner et vous conseiller !

Qu’est-ce qu’une marque ?

Qu’est-ce qu’une marque ? Les marques sont partout autour de nous… Certaines sont plus ou moins connues et reconnaissables. Mais juridiquement qu’est-ce qu’une marque ? Une marque est « un signe susceptible de représenta...

Vous souhaitez louer un logement ? Ne vous perdez plus au milieu de tous ces termes juridiques !

Vous souhaitez louer un logement ? Ne vous perdez plus au milieu de tous ces termes juridiques ! Vous souhaitez louer un bien immobilier et voilà que l’agence immobilière vous parle de bail d’habitation, de caution, de dépôt de garantie, etc. Vous êtes un peu perdus au milieu de tous ces ter...

Le signe « 1717 » est de nature à tromper sur l'ancienneté du titulaire de la marque

Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018
Droit de la propriété intellectuelle
L'adjonction à une marque de la mention « Paris-1717 » est de nature à tromper le public sur l'ancienneté de la société venant d'acquérir la marque...

Fissures sur une construction : notion de dommage évolutif et évaluation par la cour d’appel

Publié le : 17/10/2018 17 octobre Oct. 2018
Droit immobilier / Droit de la construction
Les acquéreurs d’une villa avec piscine que les précédents propriétaires avaient fait construire, constatant la présence de fissures, assignent apr...

Encadrement de l’accès aux données conservées par des opérateurs téléphoniques

Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
Droit pénal / Droit pénal général
L’accès d’autorités publiques aux données visant à l’identification des titulaires des cartes SIM activées avec un téléphone mobile volé comporte u...

Calcul du TEG d'un prêt professionnel sur l’année civile : vérification par expert judiciaire

Publié le : 16/10/2018 16 octobre Oct. 2018
Droit bancaire
L’emprunteur qui soutient que le TEG n’a pas été calculé sur l’année civile doit le démontrer. S’il entend obtenir une expertise judiciaire sur ce...
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