Historique
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Quid de la plus-value immobilière
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Le saviez-vous ? - FiscalVous avez décidé de vendre votre bien immobilier, mais vous vous interrogez...
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Modification de la notion de décence des logements mis en location
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - ImmobilierLa loi impose au propriétaire d’un bien mis en location de fournir un logem...
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Signature électronique : quelle validité juridique ?
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - DiversVéritable gain de temps et palliant les contraintes liées à la nécessité de...
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Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - PénalL’abus de faiblesse est un délit qui sanctionne le fait pour une personne d...
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Comment gérer un dégât des eaux ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - AssuranceLes dégâts des eaux sont des sinistres fréquents dans les habitats collecti...
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La régularisation des charges locatives
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - ImmobilierLes contrats de location prévoient le versement mensuel d’une provision sur...
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Comment effectuer un rejet de prélèvement tardif ?
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - DiversUn montant a été prélevé sur votre compte bancaire sans votre autorisation...
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Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - TravailLors d’un licenciement économique, le salarié licencié a la possibilité d’o...
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Faire exécuter jugement non respecté
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - DiversVous avez obtenu une décision de justice en votre faveur mais la partie adv...