Historique
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Dépôt illégal de déchets : que dit la loi ?
Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020Le saviez-vous ? - Divers
C'est bientôt la semaine européenne de la réduction des déchets, l’occasion... -
Se constituer partie civile
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Le saviez-vous ? - Pénal
En matière pénale, la partie civile est la victime dans un procès qui inter... -
Plafonnement des frais bancaires à compter du 1er novembre 2020
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Le saviez-vous ? - Divers
Depuis le 1er novembre les personnes considérées comme « fragiles » peuvent... -
Les congés exceptionnels
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - Travail
Certains événements personnels ou familiaux dans la vie du salarié permette... -
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - Pénal
« Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’int... -
Le changement d’adresse en ligne
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - Divers
Vous préparez un déménagement ou venez d’emménager? Notifier votre nouvelle... -
Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - Fiscal
L’automne c’est aussi l’habituelle période où arrivent les taxes d’habitati... -
L’indemnisation pour catastrophe naturelle
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - Assurance
Orages, inondations, mouvements de terrains, etc… De nombreux événements cl... -
Le service civique
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Le saviez-vous ? - Divers
Engagement volontaire, le service civique concerne les jeunes de 16 à 25 an...