Historique
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Achat d’un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur professionnel ?
Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021Le saviez-vous ? - Consommation
Vous souhaitez acheter une automobile d’occasion chez un vendeur profession... -
Conclure une transaction en droit du travail
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Le saviez-vous ? - Travail
Lorsqu’employeurs et salariés sont confrontés à un différend, il leur est p... -
Partenariats rémunérés et risques pour les influenceurs des réseaux sociaux
Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021Le saviez-vous ? - Consommation
Vous avez un compte sur un réseau social et vous commencez à avoir un grand... -
Qu'est-ce qui change au 1er juillet 2021?
Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021Le saviez-vous ? - Divers
Le début du second semestre de l’année civile marque l’arrivée de nouveauté... -
La garantie légale des vices cachés
Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021Le saviez-vous ? - Consommation
Vous venez d’acheter un bien qui semblait être en parfait état, mais voilà... -
Qu’est-ce que le swatting ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Le saviez-vous ? - Pénal
Le swatting est un terme employé pour désigner une pratique de canular télé... -
Comment déposer un brevet ?
Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021Le saviez-vous ? - Propriété intellectuelle
Vous avez une idée géniale, une idée que personne n’a encore jamais eue ? V... -
Fouille corporelle et des effets personnels : quels sont vos droits ?
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Le saviez-vous ? - Pénal
Lorsque vous êtes suspecté d’une infraction ou pour des mesures de sécurité... -
Déploiement progressif de la nouvelle carte d’identité !
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Le saviez-vous ? - Divers
Le format actuel de la carte d’identité que nous connaissons date de 1995....