Historique
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Quid de la plus-value immobilière
Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021Le saviez-vous ? - Fiscal
Vous avez décidé de vendre votre bien immobilier, mais vous vous interrogez... -
Modification de la notion de décence des logements mis en location
Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - Immobilier
La loi impose au propriétaire d’un bien mis en location de fournir un logem... -
Signature électronique : quelle validité juridique ?
Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - Divers
Véritable gain de temps et palliant les contraintes liées à la nécessité de... -
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - Pénal
L’abus de faiblesse est un délit qui sanctionne le fait pour une personne d... -
Comment gérer un dégât des eaux ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Le saviez-vous ? - Assurance
Les dégâts des eaux sont des sinistres fréquents dans les habitats collecti... -
La régularisation des charges locatives
Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - Immobilier
Les contrats de location prévoient le versement mensuel d’une provision sur... -
Comment effectuer un rejet de prélèvement tardif ?
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - Divers
Un montant a été prélevé sur votre compte bancaire sans votre autorisation... -
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - Travail
Lors d’un licenciement économique, le salarié licencié a la possibilité d’o... -
Faire exécuter jugement non respecté
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - Divers
Vous avez obtenu une décision de justice en votre faveur mais la partie adv...