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Maître Margaux GROINE

Avocat au barreau de : CHAMBERY

Site : http://www.tg-avocats.fr
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72, Avenue du Grand Port
1er étage
73100 Aix-les-Bains

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Services

Divers

Elle vous accompagne dans les problématiques pré-contentieuses et contentieuses principalement en matière :

  • de propriété intellectuelle (recherche d’antériorités, dépôt du nom, surveillance de marques, contrefaçon, …)
  • de droit de l’internet (litige concernant les noms de domaine, mentions légales des sites internet, conditions générales de vente en ligne, RGPD) 
  • de droit des contrats (notamment contrats de cession/licence de droits de propriété intellectuelle, conditions générales de vente, agents commerciaux, contrats de partenariat, …)
  • de litiges commerciaux (impayés, …)
  • de litiges entre particuliers (troubles de voisinages, litige entre propriétaires et locataires, …) 

Formations

Prestation de serment : 2017
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Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ. 
Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez-nous. Réponse sous un délai de 24H jours ouvrés.
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