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10 allée des Tanneurs
44000 Nantes

Honoraires

Nos honoraires sont transparents et fixés dans le respect des règles de déontologie de la profession. Ils sont fixés dans le cadre d’une convention d’honoraire, sauf en cas d’intervention urgente. L’honoraire tient notamment compte du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de l’importance des intérêts en cause, les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci.

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au forfait : nous privilégions une facturation forfaitaire car elle permet de fixer les honoraires avec une visibilité accrue et sans surprise.L’honoraire forfaitaire est en particulier appliqué dans le cadre de procédures judiciaires.
  • L'honoraire au temps passé: l’honoraire est fixé sur la base du temps consacré à l’étude et au traitement de votre dossier (à partir de 180 HT/heure selon le domaine d'expertise).
  • L'honoraire au résultat: il peut  être convenu d’un honoraire complémentaire calculé sur le résultat obtenu, selon des critères fixés dans la convention d’honoraires.
  • L'honoraire sur abonnement: pour répondre à des besoins récurrents (notamment des entreprises) il est possible de régulariser une convention d’abonnement annuelle.

Aide juridictionnelle

Le cabinet accepte d'intervenir dans le cadre de l'aide juridictionnelle en fonction du dossier et de la situation

Services

Divers

DROIT DU TRAVAIL

Le droit social constitue mon activité dominante depuis plus de 15 ans. J’ai donc pu développer une expertise fine et reconnue sur l’ensemble des relations de travail.

J’interviens comme avocat en droit du travail pour une clientèle diversifiée, composée de salariés et d’élus ou représentants du personnel (membres du CSE, délégué syndical), et aussi d’employeurs. Mes interventions se font notamment au stade du conseil, du précontentieux et du contentieux. J’interviens également dans le cadre des règlements amiables des différents. Je suis consulté en relations individuelles (formation, exécution et rupture du contrat de travail) ainsi qu’en relations collectives (dialogue social, accord d’entreprise, droit électoral…). La pratique du droit du travail est donc complète et transverse.

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE

J’interviens en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale tant au conseil qu’au contentieux. Le cabinet accompagne en effet les assurés sociaux dans le cadre de leur relations avec les organismes de sécurité sociale et les défends sur leurs sujets de santé et de retraite. Le droit de la sécurité sociale est une compétence complémentaire au droit du travail sur les sujets de santé au travail et risques professionnels:

  • Reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (en parallèle ou non d’un contentieux d’inaptitude).
  • Demande de reconnaissance et indemnisation de la faute inexcusable de l’employeur.

DROIT AUTOMOBILE ET ROUTIER

J’interviens en droit automobile et routier aux côtés des consommateurs, professionnels et usagers de la route. Mon accompagnement porte sur les contentieux civils et contractuels, mais également le contentieux pénal routier en cas d’infractions au Code de la Route.

  • Garantie des vices cachés
  • Délivrance conforme
  • Responsabilité des professionnels
  • Permis de conduire

Formations

Titulaire d'une Maîtrise en Droit Privé
Titulaire d'un DEA en Droit des Contrats
 
Prestation de serment : 2007

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Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ. 
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