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FOCUS sur les contenus haineux sur les réseaux sociaux

FOCUS sur les contenus haineux sur les réseaux sociaux

Publié le : 12/10/2022 12 octobre oct. 10 2022

La diffusion de contenus haineux suit l’évolution de la technologie et n’est par conséquent pas un phénomène récent. La popularité et la multiplication des réseaux sociaux ont cependant donné une ampleur nouvelle à ce phénomène aussi fréquent que protéiforme. Une loi du 24 juin 2020, dite « Avia », a tenté d’apporter des solutions à ce problème.

Quels contenus sont considérés comme « haineux » ?

La loi a défini les contenus haineux comme ceux constituant des « incitations à la haine, les injures à caractère raciste ou religieux ainsi que l’apologie des crimes contre l’humanité, les provocations à des actes de terrorisme et les contenus constitutifs de harcèlement, proxénétisme ou pédopornographie ».

Le spectre de contenus pouvant se voir attribuer le qualificatif de « haineux » est particulièrement large, c’est ce qui explique pourquoi il est aussi difficile de les contrôler.

Pourquoi est-il difficile de réguler les contenus haineux sur les réseaux sociaux ?

La régulation des contenus est un problème récurrent. Le législateur doit trouver un équilibre entre le respect de la liberté d’expression, garantie par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, et la nécessaire limite à cette liberté. 

Plus problématique encore, les réseaux sociaux sont gérés par des entreprises privées, l’expression sur ces réseaux et le fait d’engager la conversation entre utilisateurs est l’idée centrale de leur existence. Que la société puisse intervenir directement sur les messages publiés pose la question de la censure, et dans ce cas spécifique de l’atteinte au concept même des réseaux sociaux.

Se pose enfin le problème du volume et des délais de traitement des demandes. En effet, des milliards de comptes sont actifs sur les principaux réseaux, et même en utilisant des algorithmes sophistiqués, il est difficile de couvrir l’ensemble du contenu publié quotidiennement. Dès lors qu’un signalement est effectué, il est nécessaire que le gestionnaire soit réactif, sans quoi le dommage sera fait. Certaines affaires récentes ont montré à quel point il était difficile d’arrêter le processus de diffusion une fois qu’il a été enclenché : les cas de Samuel Paty ou de Mila en sont des exemples très concrets.

Des outils légaux encore limités

La loi Avia de 2020 avait pour objectif d’encadrer strictement la diffusion des contenus haineux sur les réseaux sociaux. Les propositions étaient ambitieuses, notamment en termes de délais de retrait de ces contenus, de responsabilité des sociétés détenant les réseaux en question, mais également une pénalisation des signalisations abusives, pour contrebalancer les effets sur la liberté d’expression en ligne.
Cette loi a cependant été fortement limitée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 18 juin 2020. Seules quelques dispositions mineures ont passé l’étape de validation constitutionnelle : 
 
  • Un parquet spécialisé dans les messages de haine en ligne a été créé ;
  • La simplification du signalement d’un contenu considéré comme haineux ;
  • La création d’un observatoire de la haine en ligne, qui dépend de l’Arcom.

La plupart des dispositions ont cependant été censurées par le Conseil constitutionnel au nom de la protection de la liberté d’expression.

En tout état de cause, le dépôt de plainte reste la voie privilégiée, pour la personne s'estimant victime de contenus haineux. 

Les sanctions précédentes restent donc les seules véritablement applicables, et notamment une condamnation pénale de l’auteur du contenu haineux possible lorsqu’il est identifié. Cette condamnation sera basée sur les différents délits prévus par le Code pénal : diffamation, la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à raison de l’origine ou de l’appartenance ou non-appartenance de la victime à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion, de son sexe, orientation sexuelle, identité de genre, handicap.

Le retrait des contenus reste quant à lui soumis aux capacités des sociétés détentrices des réseaux sociaux à gérer les signalements.

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