Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
Publié le :
08/10/2020
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L’automne c’est aussi l’habituelle période où arrivent les taxes d’habitation. Pourtant, cette année huit ménages sur dix n’auront pas à s’en acquitter… Pourquoi et qui est concerné ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui permet de financer des services communaux pour les habitants ou la construction et l’amélioration d’équipements collectifs.
Chaque particulier propriétaire ou locataire d’un bien meublé doit s’en acquitter, en fonction d’un barème prenant en compte les revenus du foyer fiscal, et la valeur locative cadastrale du bien.
Une réforme de cet impôt a été engagée prévoyant de le supprimer définitivement d’ici l’année 2023.
Pour cette année, la plupart des foyers seront exonérés à 100%, si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils suivants :
- 27 706 € pour 1 part
- 35 915 € pour 1,5 part
- 44 124 € pour 2 parts
- 50 281 € pour 2,5 parts
- 56 438 € pour 3 parts
- 62 595 € pour 3.5 parts
Au-delà il est ajouté 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Il n’y a aucune démarche à faire pour les foyers concernés par cette exonération totale, l’administration fiscale en prend compte à la suite de la dernière déclaration de revenus.
La redevance visuelle reste quant à elle due, et les foyers dépassant les seuils précédents devront, soit s’en acquitter totalement, soit en fonction également de certains seuils, bénéficier d’un dégrèvement.
Des avocats spécialisés en droit fiscal sont présents sur Meet laW
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