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Usufruit

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Lexique

L’usufruit est le résultat du démembrement du droit de propriété qui accorde à son titulaire, l’usufruitier, le droit de jouir d’un bien, sans en être pleinement propriétaire, et à condition qu’il en assure sa conservation.   

 

Intervenant très souvent dans le cadre de succession, cette jouissance va conférer à l’usufruitier divers droits sur le bien :  

 

  • Le droit d’utiliser le bien

  • Le droit de percevoir les revenus du bien comme des loyers ; 

  • Le droit de vendre son droit d’usufruit : attention, la vente du bien va nécessiter l’accord du nu-propriétaire.  

 

Une fois le décès de l’usufruitier, le nu-propriétaire va devenir pleinement propriétaire du bien. 

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