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Renonciation

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Lexique
La renonciation est l’acte par lequel une personne abandonne volontairement un droit, une action en justice ou un moyen de défense, perdant ainsi la possibilité de s’en prévaloir.

En raison de ses effets juridiques majeurs, elle constitue un acte de disposition.

Toutefois, pour être valable, la renonciation doit intervenir après la naissance du droit concerné. Elle est illicite si elle est anticipée, car elle priverait l’individu, avant même que son droit n’existe pleinement, d’une prérogative dont il pourrait avoir besoin à l’avenir. Ainsi, il n’est pas possible de renoncer à ses droits dans une succession non ouverte.
 

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