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Recel successoral

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Lexique
Le recel successoral désigne le comportement frauduleux par lequel un héritier tente, par des manœuvres délibérées, de s’approprier une part d’héritage supérieure à celle qui lui revient, rompant ainsi l’égalité du partage successoral.

Issu de la jurisprudence, le recel suppose deux éléments : un élément matériel (acte volontaire dissimulant des biens ou droits) et un élément intentionnel (volonté de nuire ou de priver les autres héritiers de leurs droits) de la part d’un héritier.

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