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Licenciement pour faute

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Lexique

Le licenciement pour faute est une sanction disciplinaire infligée à un salarié ayant manqué à ses obligations. Il varie selon la gravité de la faute :
 

  • Faute simple : manquement aux obligations (erreur ou négligence) ne justifiant pas une rupture immédiate du contrat. Le salarié effectue son préavis.
  • Faute grave : comportement rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise. Le contrat est rompu immédiatement, sans préavis ni indemnités.
  • Faute lourde : acte commis avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise. La rupture est immédiate, sans préavis ni indemnités, et peut engager la responsabilité du salarié.

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