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Licenciement économique

Lexique

Le licenciement économique est une forme de licenciement prononcée par l’employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié.

Il intervient généralement à la suite d’une suppression ou d’une transformation d’emploi, ou d’une modification, refusée par le salarié, d’un élément essentiel de son contrat de travail.

Cette mesure doit donc être justifiée par :
 

  • Des difficultés économiques ;
  • Des mutations technologiques ;
  • Une réorganisation de l’entreprise rendue nécessaire pour la sauvegarde de sa compétitivité ;
  • La cessation d’activité de l’entreprise.

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