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Huis clos

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Lexique

Le terme "huis clos" est principalement utilisé en procédure pénale pour désigner des débats qui se déroulent à portes fermées, c’est-à-dire sans la présence du public. Cette pratique constitue une exception au principe de la publicité des débats judiciaires, qui garantit en règle générale l’accès du public aux audiences.

La décision de tenir une audience à huis clos peut être prise par une juridiction lorsque des impératifs tels que l’ordre public, la sérénité des débats, la dignité des personnes, la protection des intérêts d’un tiers, le respect de l’intimité de la vie privée ou les bonnes mœurs sont en jeu.

Dans ce cadre, seules les parties intéressées et leurs avocats sont admis à assister aux débats. Le public est ainsi exclu de la salle d’audience afin de préserver la confidentialité et la sécurité des échanges.

En matière civile, le terme "huis clos" n’est pas utilisé. On parle plutôt de débats tenus en “chambre du conseil”.

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