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Contrat de travail
Explications

Définition

La période d’essai permet, aussi bien au salarié qu’à l’employeur, de s’assurer que le poste et les fonctions proposés dans l’offre conviennent à chaque partie.
Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés lors de votre période d’essai et vous souhaitez prendre rendez-vous avec un avocat ? Meet laW vous informe sur les règles qui entourent la période d’essai. 

Avant toute chose il est indispensable de rappeler que ce qui suit concerne les dispositions générales posées par le Code du travail en matière de période d’essai. Une convention collective peut prévoir des droits différents qui se suppléeront à ceux édictés ci-après. 
 

La durée de la période d’essai 

Pour être valide et opposable la période d’essai doit être mentionnée au contrat de travail ou dans la lettre d’engagement. Elle est décomptée en jours calendaires.  

Pendant toute la durée de la période d’essai le salarié perçoit la rémunération prévue par son contrat. S’il fait l’objet d’une suspension de son contrat de travail (maladie, accident de travail, etc…), le terme de la période d’essai sera repoussé. 

La durée dépend de la nature du contrat et de la classification professionnelle. 

Concernant les salariés en CDI la durée prévue est de : 
  • 2 mois pour les ouvriers et employés.
  • 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens. 
  • 4 mois pour les cadres.
Concernant les salariés en CDD la durée prévue est de : 
  • 1 jour par semaine, calculée sur la durée totale du CDD, lorsque celui-ci ne dépasse pas 6 mois, dans la limite de 15 jours maximum. 
  • 1 mois pour les CDD de plus de 6 mois.

Pour les CDD sans termes précis, la durée est calculée en fonction de celle minimale prévue au contrat. 

A la fin de la période d’essai le contrat de travail se poursuit normalement, sans formalités particulières à accomplir. 

Le renouvellement de la période d’essai 

Le renouvellement doit obligatoirement être prévu par la convention collective ou un accord de branche étendu, et ne concerne que les périodes d’essai conclues pour une durée supérieure à une semaine. La période d’essai pour un CDD ne peut pas être renouvelée. Pour les CDI la période d’essai peut être renouvelée une fois et ne peut pas excéder au total, renouvellement compris : 
  • 4 mois pour les ouvriers et employés.
  • 6 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens.
  • 8 mois pour les cadres.

La rupture de la période d’essai 

Au cours de son exécution la période d’essai peut être rompue librement par le salarié comme l’employeur sans avoir à justifier d’un motif particulier, à condition que la rupture ne soit pas liée à une faute ou qu’elle ne concerne pas un salarié protégé. 

Dans tous les cas, la partie à l’initiative de la rupture doit avertir l’autre et respecter un délai de prévenance fixé en fonction du temps de présence du salarié dans l’entreprise, et de manière différente en fonction de la partie qui décide d’y mettre un terme. Le salarié est rémunéré pendant le délai de prévenance et occupe son poste, sauf dispense de l’employeur. 

Lorsque l’employeur est à l’initiative de la rupture de la période d’essai, il doit respecter les délais de prévenance suivants : 
  • 24 heures pour une présence du salarié de moins de 8 jours. 
  • 48 heures pour une présence du salarié entre 8 jours et un mois. 
  • 2 semaines pour une présence du salarié entre 1 mois et 3 mois.
  • 1 mois pour une présence du salarié au-delà de 3 mois. 
Lorsque le salarié est à l’initiative de la rupture, il respecte les délais de prévenance suivants : 

24 heures pour une présence de moins de 8 jours. 
48 heures pour une présence d’au moins 8 jours. 

La rupture ne peut cependant pas être abusive, c’est-à-dire prise pour des motifs étrangers au travail ou sans que l’employeur ait eu le temps d’évaluer les capacités du salarié.

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Maître Emilie BLAS

Barreau de : AVIGNON
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  • Assurances
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Maître Gérald FROIDEFOND

Barreau de : POITIERS
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  • Famille
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Maître Marjorie BERRUEX

Barreau de : ANNECY
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Maître Jérémie BOULAIRE

Barreau de : DOUAI
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Maître Marie-Sophie VINCENT

Barreau de : PARIS
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Maître Valérie CHIKLI-KOSKAS

Barreau de : PARIS
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  • Famille
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  • Cour d'appel
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  • Cour d'appel
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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Maître Catherine SCHULD

Barreau de : GRENOBLE
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Maître Judith BUCHINGER

Barreau de : PARIS
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Maître Emilie SOUBEYRAND

Barreau de : ARDECHE
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  • Civil
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Maître Jean-Yves MARCAULT-DEROUARD

Barreau de : GUYANE
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  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
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Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO

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Maître Jérôme AUGIER

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Maître Jérôme AUGIER

Barreau de : MARSEILLE
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  • Pénal des affaires
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Maître Michèle BLANC

Barreau de : ANNECY
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  • Etrangers, Autorisations de travail
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Maître Rachid ABDERREZAK

Barreau de : PARIS
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Maître Cédric BERNAT

Barreau de : BORDEAUX
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Fanny DIBAJI

Barreau de : PARIS
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Valérie VALADAS BATIFOIS

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • Famille, Changement de Nom
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Aurélie NOEL

Barreau de : BORDEAUX
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Morgane DUPRÉ-BIRKHAHN

Barreau de : BORDEAUX
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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  • Association
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Michèle TISSEYRE

Barreau de : MONTPELLIER
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Bancaire
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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  • Assurances
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  • Assurances
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  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Sabine GONY MASSU

Barreau de : AVIGNON
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Assurances
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Maître Pascal MOMMÉE

Barreau de : LA ROCHELLE - ROCHEFORT
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
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  • Cour européenne des Droits de l'Homme
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Maître Elodie TUAILLON-HIBON

Barreau de : PARIS
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contrats
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Maître Emilie BLAS

Barreau de : AVIGNON
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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Maître Elodie BORONAD

Barreau de : DRÔME
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  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
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  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
  • ...
+ 72 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
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  • Administratif
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  • Consommation, E-commerce
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Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Association
  • Assurances
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Maître Frederik DUPLESSIS

Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • Famille, Changement de Nom
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Maître Stéphanie VIGNOLLET

Barreau de : BORDEAUX
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Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • Famille, Changement de Nom
  • ...
+ 38 autres domaines

Maître Stéphanie VIGNOLLET

Barreau de : BORDEAUX
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Domaines de compétence :
  • ...
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire
  • Civil
  • ...
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Contentieux des successions
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
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À la une
Domaines de compétence :
  • Etrangers
  • Etrangers, Autorisations de travail
  • Etrangers, Droit d'asile
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Maître Audrey LALLEMAND

Barreau de : LYON
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Domaines de compétence :
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • ...
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Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Domaines de compétence :
  • Civil
Domaines de compétence :
  • Mineurs
  • Mineurs, Assistance éducative
  • Responsabilité civile
  • ...
+ 11 autres domaines
Domaines de compétence :
  • ...
+ 8 autres domaines
Domaines de compétence :
  • ...
+ 13 autres domaines

Maître Eric MARLOT

Barreau de : RENNES
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Domaines de compétence :
  • Construction
  • Famille, Divorce
  • Famille, Divorce, Autorité Parentale
  • ...
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Maître Claire LE QUERE

Barreau de : RENNES
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Domaines de compétence :
  • Cour d'appel
  • Pénal, Harcèlement
  • ...
+ 15 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • ...
+ 25 autres domaines

Maître Céline CONTREPOIDS BERTIN

Barreau de : FONTAINEBLEAU
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Bancaire
  • ...
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Domaines de compétence :
  • Pénal
  • Pénal, Agression
  • Pénal, Assises
  • ...
+ 37 autres domaines

Maître Camille VANNEAU

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Sociétés/entreprises
  • Sociétés/entreprises, Corporate
  • Sociétés/entreprises, Fusion et Acquisition
  • ...
+ 20 autres domaines

Maître Christelle KOUASSI

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • ...
+ 13 autres domaines

Maître Manon JAILLET

Barreau de : LYON
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Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Bancaire, Crédit
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
  • ...
+ 42 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Animaux
  • Assurances
  • Civil
  • ...
+ 77 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • Commercial, cession de fonds de commerce
  • ...
+ 35 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
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+ 74 autres domaines

Maître Nadia FARAJALLAH

Barreau de : SEINE-SAINT-DENIS
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Domaines de compétence :
  • Contentieux des successions
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • ...
+ 55 autres domaines

Maître Catherine VILOVAR

Barreau de : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
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Domaines de compétence :
  • Famille
  • Pénal
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Construction
  • ...
+ 72 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Consommation
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+ 65 autres domaines

Maître Paul CESSO

Barreau de : BORDEAUX
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
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+ 22 autres domaines

Maître Charles BERSOU

Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial
  • ...
+ 22 autres domaines

Maître Charles BERSOU

Barreau de : CLERMONT-FERRAND
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Domaines de compétence :
  • Arbitrage
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 50 autres domaines

Maître Fabiola JULAN (AJM AVOCATS)

Barreau de : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Commercial
  • ...
+ 45 autres domaines
Domaines de compétence :
  • ...
+ 13 autres domaines

Maître Gabrielle GOUDOT

Barreau de : MARTINIQUE
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Domaines de compétence :
Domaines de compétence :
  • Assurances
  • Commercial
  • Famille
  • ...
+ 8 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Bancaire
  • Bancaire, Crédit
  • Bancaire, Crédit, Crédit à la consommation
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+ 53 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 75 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Agricole
  • Animaux
  • Assurances
  • ...
+ 75 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
+ 44 autres domaines

Maître Nadine PROD'HOMME SOLTNER

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Cour d'appel
  • Dommage corporel
  • ...
+ 35 autres domaines

Maître Yannick LUCE

Barreau de : PARIS
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Domaines de compétence :
  • Famille
  • Famille, Adoption
  • Famille, Changement de Nom
  • ...
+ 32 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 29 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • ...
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Maître Alexandrine BOIA (EPERNAY)

Barreau de : CHALONS en CHAMPAGNE
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Commercial
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
  • ...
+ 43 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Administratif
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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Maître Alexandrine BOIA (REIMS)

Barreau de : CHALONS en CHAMPAGNE
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Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Affaires, Concurrence
  • Commercial, baux commerciaux et professionnels
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+ 25 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
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+ 34 autres domaines
Domaines de compétence :
  • Civil
  • Civil, Trouble du voisinage/tapage nocturne
  • Dommage corporel
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Maître Nathalie LOURENÇO

Barreau de : HAUTES-ALPES
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Domaines de compétence :
  • Civil
  • Public
Domaines de compétence :
  • Affaires
  • Bancaire, Crédit, Crédit immobilier
  • Civil
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Maître Anis MALOUCHE

Barreau de : GUADELOUPE, SAINT-MARTIN & SAINT-BARTHÉLÉMY
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