Glossaire
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Les Droits – Les plus recherchés
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- ArbitrageEn principe, ce sont les juridictions de l’Etat qui sont chargées de trancher les litiges. Il s’agit d’une mission de service public…
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- AssurancesLe droit des assurances est régi par les principes généraux du Droit Civil et par la réglementation particulière du Code...
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- Bancaire et financierLe droit bancaire et financier réglemente les activités financières et les actes des professionnels du secteur...
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- CommercialLe droit commercial est une branche du droit des affaires qui réglemente les professionnels commerçants dans l'exercice...
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- ContratsLa conclusion d’un contrat entre deux parties fait appel à de nombreuses règles en termes de...
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- Crédit et de la consommationLe droit de la consommation est celui qui régit les relations entre les consommateurs et les...
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- Dommage corporelLe droit du dommage corporel est une branche spécifique du droit de la responsabilité...
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- EnvironnementLe droit de l’environnement et du développement durable est un domaine juridique récent, issu de l’application...
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- ÉtrangersLe droit des étrangers et de la nationalité se situe au coeur de nombreuses disciplines juridiques : droit civil, droit pénal, droit administratif...
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- FamilleLe droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille…
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- Les différentes procédures de divorceLors d’une séparation les époux ont le choix entre plusieurs procédures de divorce, tout va dépendre s’ils souhaitent engager une rupture à l’amiable ou une procédure contentieuse.
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- La tutelleLa tutelle fait partie des mesures judiciaires de protection des personnes majeures, nécessaire pour la sauvegarde de leur personne et de leur patrimoine.
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- Les différentes procédures de divorceLors d’une séparation les époux ont le choix entre plusieurs procédures de divorce, tout va dépendre s’ils souhaitent engager une rupture à l’amiable ou une procédure contentieuse.
- Fiscal et douanierLe droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises...
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- Garanties, des sûretés et des mesures d’exécutionLes garanties ont pour objet de protéger les créanciers contre les risques du crédit....
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- ImmobilierLe droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé...
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- International et de l’union européenneLe droit international regroupe l’ensemble des textes ratifiés par plusieurs États et régit d’une part les relations entre les Etats...
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- NTICLe développement des nouvelles technologies qui a bouleversé les modes de communication a soulevé très rapidement des difficultés....
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- Propriété intellectuelleLe droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires...
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- PublicLe droit public est l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées...
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- PénalLe droit pénal est composé de l’ensemble des règles qui régissent les comportements des hommes et de la société...
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- RuralLe droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent...
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- SantéLe droit de la santé comprend l’ensemble des règles qui s’appliquent aux activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes...
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- SociétésLe droit des sociétés régi le fonctionnement des sociétés commerciales et les relations des acteurs de ces structures entre eux...
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- SportLa professionnalisation du sport et son développement ont conduit le législateur à réglementer ce secteur qui a vu le nombre de contentieux et de litiges...
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- Sécurité sociale et de la protection socialeLe droit de la sécurité sociale et de la protection sociale est une branche du droit social...
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- TransportsLe droit des transports s’intéresse aux transporteurs, aux utilisateurs des moyens de transport, aux intermédiaires et aux revendeurs de billets...
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- TravailLe droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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Les Droits – Liste alphabétique
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- ArbitrageEn principe, ce sont les juridictions de l’Etat qui sont chargées de trancher les litiges. Il s’agit d’une mission de service public…
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- AssurancesLe droit des assurances est régi par les principes généraux du Droit Civil et par la réglementation particulière du Code...
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- Bancaire et financierLe droit bancaire et financier réglemente les activités financières et les actes des professionnels du secteur...
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- CommercialLe droit commercial est une branche du droit des affaires qui réglemente les professionnels commerçants dans l'exercice...
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- ContratsLa conclusion d’un contrat entre deux parties fait appel à de nombreuses règles en termes de...
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- Crédit et de la consommationLe droit de la consommation est celui qui régit les relations entre les consommateurs et les...
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- Dommage corporelLe droit du dommage corporel est une branche spécifique du droit de la responsabilité...
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- EnvironnementLe droit de l’environnement et du développement durable est un domaine juridique récent, issu de l’application...
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- ÉtrangersLe droit des étrangers et de la nationalité se situe au coeur de nombreuses disciplines juridiques : droit civil, droit pénal, droit administratif...
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- FamilleLe droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille…
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- Les différentes procédures de divorceLors d’une séparation les époux ont le choix entre plusieurs procédures de divorce, tout va dépendre s’ils souhaitent engager une rupture à l’amiable ou une procédure contentieuse.
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- La tutelleLa tutelle fait partie des mesures judiciaires de protection des personnes majeures, nécessaire pour la sauvegarde de leur personne et de leur patrimoine.
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- Les différentes procédures de divorceLors d’une séparation les époux ont le choix entre plusieurs procédures de divorce, tout va dépendre s’ils souhaitent engager une rupture à l’amiable ou une procédure contentieuse.
- Fiscal et douanierLe droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises...
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- Garanties, des sûretés et des mesures d’exécutionLes garanties ont pour objet de protéger les créanciers contre les risques du crédit....
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- ImmobilierLe droit immobilier est une branche du droit qui régit les problématiques relatives aux biens immobiliers et recoupe aussi bien le droit privé...
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- International et de l’union européenneLe droit international regroupe l’ensemble des textes ratifiés par plusieurs États et régit d’une part les relations entre les Etats...
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- NTICLe développement des nouvelles technologies qui a bouleversé les modes de communication a soulevé très rapidement des difficultés....
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- Propriété intellectuelleLe droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires...
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- PublicLe droit public est l'ensemble des règles applicables aux organismes publics et à l'administration, ainsi qu'à leurs relations avec les personnes privées...
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- PénalLe droit pénal est composé de l’ensemble des règles qui régissent les comportements des hommes et de la société...
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- RuralLe droit rural concerne les règles applicables à l’activité agricole et régit les actes de ceux qui la pratiquent...
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- SantéLe droit de la santé comprend l’ensemble des règles qui s’appliquent aux activités exercées dans l’intérêt de la santé des personnes...
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- SociétésLe droit des sociétés régi le fonctionnement des sociétés commerciales et les relations des acteurs de ces structures entre eux...
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- SportLa professionnalisation du sport et son développement ont conduit le législateur à réglementer ce secteur qui a vu le nombre de contentieux et de litiges...
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- Sécurité sociale et de la protection socialeLe droit de la sécurité sociale et de la protection sociale est une branche du droit social...
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- TransportsLe droit des transports s’intéresse aux transporteurs, aux utilisateurs des moyens de transport, aux intermédiaires et aux revendeurs de billets...
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- TravailLe droit du travail est l’ensemble des règles législatives qui régissent les relations entre les employeurs et les salariés...
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