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L'impact du changement d'heure sur les salariés

L'impact du changement d'heure sur les salariés

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021

Dans la nuit du samedi 30 au dimanche 31 octobre, le changement d’heure va vous permettre de dormir ou d’être rémunéré une heure de plus, à condition que votre convention collective le permette. Instauré en France en 1976 à la suite du choc pétrolier pour économiser de l’énergie, le changement d’heure peut toutefois entraîner des conséquences sur les travailleurs, notamment lors d’horaires de nuit.

Le silence de la loi, la réponse du ministère du travail de 1976

Le changement d’heure peut bouleverser l’activité de certains secteurs professionnels travaillant la nuit, tels que les médecins, les chauffeurs, les ouvriers, etc.

Le Code du travail ne prévoit rien concernant le changement d’heure d’été ou d’hiver.
Il faut se reporter à une réponse ministérielle du 10 décembre 1976, où deux situations sont envisagées :

-    Pour le changement d’heure en hiver :
L’heure de travail supplémentaire effectuée doit être rémunérée et peut faire l’objet d’une majoration, selon les conditions fixées par la convention collective.
Elle peut cependant donner lieu à un repos compensateur.

-    Pour le changement d’heure en été :
L’employeur peut exercer une retenue sur salaire, c’est-à-dire enlever une heure de salaire afin de compenser l’heure non travaillée.

Des dispositions spécifiques pour certaines professions

L’heure retirée ou ajoutée lors du changement de l’heure légale ne peut faire l’objet de particularités sauf si la convention collective le prévoit. En effet, des adaptations sont possibles dans certains secteurs professionnels afin de ne pas désorganiser l’activité lors du changement d’heure.

Par exemple, l’Union des industries et métiers de la métallurgie indique dans une note annuelle que le changement d'heure "n'entraîne pas de modification de l'horaire affiché". Cependant, elle propose différents aménagements à effectuer en cours d’année pour les industriels afin de garantir une rémunération identique aux travailleurs rattachés à la convention collective de la métallurgie lors du changement d’heure d’été ou d’hiver.

Des avocats spécialisés en droit social et inscrits sur Meet laW sont également disponibles pour répondre à toutes vos questions sur votre rémunération et temps de travail.

 

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