Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?
Publié le :
25/06/2020
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L’arrivée d’un enfant : grand bouleversement dans la vie des parents qui peuvent en oublier tout l’aspect administratif. Meet laW vous rappelle quelles sont les formalités relatives à cet événement…
Une des premières formalités, et sans doute la plus connue, est de déclarer l’enfant à la mairie du lieu de naissance, dans les cinq jours qui suivent celle-ci. Cette déclaration est effectuée par l’un des deux parents ou à défaut une personne présente au moment de l’accouchement.
Plusieurs documents sont à fournir, notamment les cartes d’identité des parents et le certificat d’accouchement.
Cette démarche permet à l’enfant d’avoir un état civil et permet au père de l’enfant, s’il n’a pas fait d’acte de reconnaissance pendant la grossesse, d’établir la filiation avec son enfant, celle avec la mère étant automatiquement faite avec l’acte de naissance.
Passée cette formalité principale et obligatoire, les parents doivent ensuite prévenir différents organismes de la naissance, notamment la CPAM et la mutuelle pour que les dépenses de santé liées au bébé soient prises en charge.
D’autre part, la naissance d’un enfant doit être signalée au service des impôts comme part ou demi-part fiscale supplémentaire, afin que soit recalculé le montant de l’impôt sur le revenu effectué par le biais du prélèvement à la source.
Enfin, et même s’il ne s’agit pas d’une obligation, vous pouvez signaler l’arrivée de votre enfant à votre employeur, notamment compte tenu du fait que certaines conventions collectives prévoient une prime de naissance.
Les avocats présents sur Meet laW répondent à l’ensemble de vos interrogations en matière de filiation, ou plus largement, à toutes problématiques rencontrées en droit de la famille !
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