Que faire si vous découvrez un trésor ?
Publié le :
09/11/2021
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2021
Qui n’a pas rêvé de découvrir un trésor en creusant dans le sable ou en réalisant des travaux dans son jardin ? Si vous avez un jour la chance de réaliser ce rêve, voici vos droits en matière de découverte d’un trésor...
Avant de savoir si vous pouvez oui ou non conserver votre découverte, vous devez vous assurer qu’il s’agit bien d’un trésor.
La définition est donnée par le Code civil : « Le trésor est toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Cela suppose donc la réunion de trois conditions :
- Le trésor devait être caché ou enfoui ;
- Le trésor n’appartient à personne ;
- Le trésor a été découvert par hasard : par exemple l’utilisation d’un détecteur à métaux empêche de qualifier la découverte en trésor.
Ainsi, la première chose à effectuer lors de la découverte d’un trésor est une déclaration de découverte accompagnée de la mention du lieu de découverte et de photos auprès de la mairie, laquelle transmet l’information au préfet qui pourra prescrire des mesures de conservation. En effet, si le trésor relève du patrimoine archéologique ou est issu d’une découverte sous-marine, ce dernier appartient en priorité à l’État.
Cette situation concerne les découvertes telles que « des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique ».
Sinon, le trésor vous appartient si vous êtes à l’origine de la découverte et si cette dernière est faite sur un terrain dont vous êtes propriétaire.
Si la découverte est faite sur un terrain qui ne vous appartient pas, le trésor ne vous sera attribué qu’à moitié, l’autre moitié reviendra au prioritaire du terrain sur lequel était enfoui le trésor.
Une question, une problématique juridique ? Des avocats présents sur Meet laW vous conseillent et défendent vos intérêts !
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