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Vous souhaitez louer un logement ? Ne vous perdez plus au milieu de tous ces termes juridiques !

Vous souhaitez louer un logement ? Ne vous perdez plus au milieu de tous ces termes juridiques !

Publié le : 04/10/2018 04 octobre Oct. 2018
Vous souhaitez louer un bien immobilier et voilà que l’agence immobilière vous parle de bail d’habitation, de caution, de dépôt de garantie, etc. Vous êtes un peu perdus au milieu de tous ces termes juridiques qui expriment en réalité des choses simples !

​Le bail d’habitation un contrat de location qui porte sur un local à usage d’habitation ou mixte (habitation et professionnel), signé pour une durée de trois ans minimum. En tant que locataire, vous pouvez y mettre un terme de manière anticipée. Le bail d’habitation reprend les droits et obligations du propriétaire et du locataire.

La présentation d’une caution n’est pas une obligation légale mais elle est très souvent demandée. La caution est une personne qui s’engage envers le propriétaire du bien et au travers d’un acte de cautionnement, à payer les dettes locatives en cas d’impayés du locataire.

L’acte de cautionnement est très encadré et la personne qui se porte caution doit écrire à la main un certain nombre de mentions, afin que l’acte de cautionnement soit valable.
Il existe deux cautions différentes :
  • la caution simple qui permet au propriétaire, si le locataire n’a pas donné suite au commandement de payer qui lui a été adressé, de faire appel à la caution.
  • la caution solidaire va plus loin puisqu’elle permet au propriétaire de faire appel à la caution dès le 1er impayé, sans nécessairement avoir contacté le locataire suite à son impayé.
Lors de la signature de votre bail, il peut vous être demandé de verser un dépôt de garantie afin de couvrir vos éventuels manquements. Si tel est le cas, sachez que le montant demandé ne peut être supérieur à un mois de loyer (hors charges) et que le montant que vous aurez versé doit être inscrit dans le contrat de bail.

Le dépôt de garantie doit vous être restitué dans un délai maximum d’un mois, ou de deux mois si l’état des lieux de sortie fait apparaitre des différences avec l’état des lieux d’entrée.

Le droit immobilier est une matière complexe, ainsi n’hésitez pas à contacter un avocat spécialisé de Meet laW afin de vous conseiller et/ou de vous assister en cas de litige !

Crédit photo : iStockphoto.com/BartekSzewczyk

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