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Trouble anormal de voisinage, tapage nocturne, restez calme!

Trouble anormal de voisinage, tapage nocturne, restez calme!

Publié le : 29/08/2018 29 août Août 2018
Vous avez loué une maison dans un endroit calme ou vous avez tout simplement décidé de rester tranquille chez pour vous reposer pendant vos vacances mais voilà que vos voisins ont décidé de passer des vacances moins reposantes que vous… Que faire ?
Un bruit peut constituer un trouble anormal de voisinage à partir du moment où il est répétitif, intensif ou qu’il dure dans le temps. Il trouble de manière anormale le voisinage de jour comme de nuit.

Des bruits qui interviennent entre 22h et 7h sont qualifiés de « tapage nocturne ». Un tapage nocturne peut-être provoqué par :
  • des personnes (cris, chants, hurlements),
  • une chose (enceinte, télévision, etc), ou
  • un animal (aboiements de chiens).
Pour qu’un auteur de tapage nocturne soit condamné, il doit être conscient du bruit qu’il fait.

Qu’il s’agisse d’un trouble anormal de voisinage ou d’un tapage nocturne, n’attendez pas d’être à bout avant de réagir et privilégiez la résolution de conflits à l’amiable !! Si cela est justifié, vous pouvez appeler les forces de l’ordre qui pourront infliger une amende aux auteurs du tapage. Quand cela ne suffit pas, vous pouvez saisir le tribunal civil pour obtenir des dommages et intérêts…

La question est de savoir jusqu’à quel point il est « normal » de supporter les bruits de ses voisins ?
  • Travaux : renseignez-vous auprès de votre ville pour connaître les horaires durant lesquels vous pouvez effectuer des travaux : généralement ils sont interdits les dimanches et jours fériés et autorisés entre 7h et 22h en semaine et 8h et 20h le samedi.
  • La tonte : renseignez-vous auprès de votre commune. Souvent autorisée de 8h à 20h et interdite le dimanche.
  • Votre place de parking est constamment occupée et malgré vos petits mots sur le pare-brise, rien ne change ? Faites appel au syndic.
  • Vos voisins viennent d’avoir un bébé qui pleure la nuit…. Il s’agit là d’un exemple de trouble contre lequel on ne peut rien.
  • Si vous êtes à la campagne, vous ne pourrez rien faire contre le champ du coq. Il est considéré comme normal à la campagne.
  • Lorsque vous avez acheté votre bien, vous vous réjouissiez de la belle vue dégagée qui s’offrait à vous, mais voilà que votre voisin a décidé d’agrandir sa maison en construisant une annexe qui va empiéter sur la vue dégagée que vous avez. Pour cela vous pouvez à contester le permis de construire que votre voisin a déposé.
  • Un chien qui aboie toute la journée peut être qualifié de trouble anormal de voisinage.
La vie en communauté demande que chacun fasse des efforts afin de permettre une cohabitation paisible.

Face à ce genre de problématique, il est important d’être accompagné pour faire respecter vos droits! Ainsi, pour toute question, n’hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialisé en trouble du voisinage sur Meet laW, qui pourra vous conseiller et défendre vos droits !

Crédit photo : iStockphoto.com/AntonioGuillem

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