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#Restonscheznous
Qu’est-ce qu’une marque ?
Publié le :
11/10/2018
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octobre
Oct.
2018
Les marques sont partout autour de nous… Certaines sont plus ou moins connues et reconnaissables. Mais juridiquement qu’est-ce qu’une marque ?Une marque est « un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d'une personne physique ou morale ». Il faut distinguer trois formes de marques différentes :
- Un nom : un pseudonyme, un mot ou un assemblage de mots, un assemblage de lettres et de chiffres, des lettres, etc.
- Un signe sonore : petite précision, un signe sonore n’est valable que s’il peut être représenté graphiquement, par une partition de musique par exemple.
- Un signe graphique : un logo, un dessin, etc.
- En France, la marque olfactive n’est pas admise et ne peut donc être déposée.
Marque de fabrique, marque de commerce, quelle différence ?
- Une marque de fabrique est une marque que le fabricant appose sur ses produits
- Une marque de commerce est apposée par le distributeur sur les produits qu’il distribue
Vous avez trouvé la marque de vos rêves ? Soyez vigilants…. l’accompagnement par un avocat est vivement recommandé !! De la même manière, vous êtes propriétaire d‘une marque et vous vous estimez victime de contrefaçon ? Les avocats de Meet laW peuvent vous accompagner dans différentes démarches et défendre vos droits !
Crédit photo : iStockphoto.com/ marrio31
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