
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
Publié le :
17/09/2020
17
septembre
sept.
09
2020
L’autorité parentale, évoquée régulièrement surtout concernant son exercice en conséquence d’un divorce, est une obligation mise à la charge des parents jusqu’à la majorité de leurs enfants…
L’autorité parentale est définie comme un ensemble de droits et de devoirs dont la finalité est : l’intérêt de l’enfant, plus particulièrement pour assurer sa sécurité, protéger sa santé et sa moralité, assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne.
Il n’existe pas de liste exhaustive concernant les devoirs et droits des parents compte tenu de l’exercice de l’autorité parentale, mais il s’agira par exemple de : nourrir et héberger les enfants, assurer leur éducation et déterminer les modalités de celle-ci (choix d’un établissement scolaire, d’un cursus, etc…), veiller à leur bonne santé (prise de rendez-vous médicaux, etc), contrôler leurs déplacements et leurs relations, gérer leurs patrimoines, etc…
Par principe l’autorité parentale s’exerce de manière conjointe pas les deux parents, ils disposent tous deux des mêmes droits et devoirs, même en cas de séparation où les parents s’accordent, le cas échant dans le cadre d’une convention, sur les modalités de son exercice.
Aucun des parents ne peut prendre de décision importantes concernant l’enfant sans accord de l’autre, à l’exception des actes dits « usuels », qui sont considérés comme habituels et n’engagent pas l’avenir de l’enfant.
Un parent peut perdre l’exercice de l’autorité parentale, notamment en cas de manquement grave à ses obligations de parent et non-respect de l’intérêt de l’enfant. Ce retrait se fait par décision du juge aux affaires familiales qui donne l’autorité parentale exclusive à l’autre parent.
Enfin, l’autorité parentale prend fin automatiquement à la majorité de l’enfant ou du fait de son émancipation.
Les avocats inscrits sur Meet laW et spécialisés en droit de la famille répondent à toutes vos questions concernant l’exercice de l’autorité parentale !
Historique
-
Se constituer partie civile
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Le saviez-vous ? - PénalEn matière pénale, la partie civile est la victime dans un procès qui inter...
-
Plafonnement des frais bancaires à compter du 1er novembre 2020
Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020Le saviez-vous ? - DiversDepuis le 1er novembre les personnes considérées comme « fragiles » peuvent...
-
Les congés exceptionnels
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - TravailCertains événements personnels ou familiaux dans la vie du salarié permette...
-
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - Pénal« Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’int...
-
Le changement d’adresse en ligne
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - DiversVous préparez un déménagement ou venez d’emménager? Notifier votre nouvelle...
-
Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - FiscalL’automne c’est aussi l’habituelle période où arrivent les taxes d’habitati...
-
L’indemnisation pour catastrophe naturelle
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - AssuranceOrages, inondations, mouvements de terrains, etc… De nombreux événements cl...
-
Le service civique
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Le saviez-vous ? - DiversEngagement volontaire, le service civique concerne les jeunes de 16 à 25 an...
-
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Le saviez-vous ? - FamilleL’autorité parentale, évoquée régulièrement surtout concernant son exercice...