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Quelle valeur juridique pour les documents dématérialisés ?

Quelle valeur juridique pour les documents dématérialisés ?

Publié le : 14/03/2018 14 mars mars 03 2018

A l'heure où le numérique prend le dessus, vous pouvez vous demander si des documents électroniques ont une valeur légale…
Dématérialiser c'est produire un document en format numérique directement. En d'autres termes, une facture générée directement via un logiciel sera considérée comme un document dématérialisé. En revanche, une facture que vous scannez à des fins de preuve, ne sera pas reconnue comme un document dématérialisé, mais comme une copie.

Dans les faits, vous achetez une machine à laver et le vendeur vous propose de vous envoyer votre facture par mail. Vous vous demandez si celle-ci aura une valeur légale et si elle pourra remplacer un original papier ?
  • OUI si le document original est sur un support électronique
  • NON si le document original est sur un support papier et qu'il est ensuite numérisé : il faudra conserver l'original papier. Seul ce dernier aura une valeur légale.

NB : Il est important de savoir que ce mode de facturation ne sera valable que si vous avez expressément donné votre accord. D'autre part, une facture électronique doit comporter toutes les mentions obligatoires, assurer une bonne lisibilité et ne doit pas être modifiable.

Ainsi, si vous savez que vous allez enregistrer cette facture dans votre ordinateur, vous pouvez accepter cette facture dématérialisée qui aura une valeur juridique.

Si vous avez un doute sur la validité d'un document que vous avez reçu, sur cette notion de dématérialisation ou plus généralement dans le domaine des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, n'hésitez pas à prendre contact avec un avocat spécialiste qui saura vous guider.

Crédit photo : iStockphoto.com/natasaadzic

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