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Pouvez-vous sous-louer votre appartement ?

Pouvez-vous sous-louer votre appartement ?

Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018

Vous quittez votre logement quelques mois pour des vacances, un stage ou autre, et pour vous aider à financer le loyer en votre absence vous souhaitez recourir à la sous-location, mais pouvez-vous le faire ?  

La sous-location : qu’est-ce que c’est ?

La sous-location est l’acte qui consiste pour un locataire à mettre son logement, partiellement ou entièrement, à la location d’un tiers moyennant une contrepartie financière.
Si vous prêtez gratuitement votre logement à un ami ou un membre de votre famille, cela n’entre pas dans le cadre de la sous-location.

Est-ce autorisé ?

Par définition, le locataire ne peut louer tout ou partie de son logement sans l’accord écrit du bailleur. Vous pouvez donc demander une autorisation à votre bailleur mais celui-ci peut refuser, sans apporter de justification. Attention, un accord oral n’est pas suffisant ! Le bailleur peut également donner son accord sur le prix de la sous-location.

Votre bailleur ne vous a pas donné son autorisation mais avez tout de même mis votre logement en sous-location, que risquez-vous ?

Vous êtes en infraction et votre propriétaire peut demander la résiliation du bail ainsi que des dommages et intérêts. Sachez que vous encourez également des sanctions pénales

Comment se passe les relations entre bailleur, locataire et sous-locataire ?

Dans le cadre de la sous-location, le locataire devient le « locataire principal » et agit comme un bailleur à l’égard du sous-locataire. Il n’existe aucun lien entre le bailleur et le sous-locataire. Par conséquent, c’est au locataire principal de répondre des éventuelles dégradations et loyers impayés de la part du sous-locataire.

Lorsque vous sous-louez votre bien, vous ne pouvez donner plus de droit au sous-locataire que ceux que vous avez-vous-même dans le cadre de votre contrat de bail.

La fin du contrat de location du locataire principal entraine la fin du contrat de sous-location.

Dans le cadre d’une sous-location de long terme, il peut être préférable d’ajouter le sous-locataire au bail par le biais d’un avenant, ce qui apportera plus de sécurité au bailleur et au locataire principal.

Vous avez une difficulté juridique portant sur votre logement ? Que vous soyez locataire ou propriétaire, les avocats spécialisés de Meet laW pourront pour accompagner et défendre vos droits !

Crédit photo : iStockphoto.com/Jean-philippe WALLET

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