Parents séparés : quid de la garde des enfants pendant les fêtes
Publié le :
18/12/2020
18
décembre
déc.
12
2020
Les fêtes de fin d’années peuvent être sources d’interrogation pour les parents séparés quant à savoir comment organiser la garde durant cette période festive…
Lorsque la séparation des parents fait l’objet d’un jugement du juge aux affaires familiales, il suffit alors de s’y référer car ce dernier défini normalement les modalités, en précisant pour chaque période de vacances quel est le parent chargé de l'hébergement des enfants. Dans un souci d’équité, la décision de justice accorde généralement aux deux parents, et de manière égale la moitié des vacances, en effectuant une rotation par alternance entre les années paires et impaires.
Malgré l’existence d’une décision de justice les parents peuvent toutefois d’un commun accord y faire exception, ou définir d’autres modalités tout en respectant l’intérêt de l’enfant.
La situation peut être problématique lorsqu’il n’y a pas de jugement auquel se référer.
En cas d’entente entre les parents, ils peuvent ensemble convenir des modalités de garde toujours en définissant des solutions en adéquation avec les intérêts de l’enfant.
Si un réel désaccord persiste entre les parents, il convient alors de saisir le juge aux affaires familiales afin d’obtenir une décision organisant les modalités de garde ou pour homologuer une éventuelle convention conclue entre les parents sur ces modalités.
Vous rencontres des difficultés dans l’exercice de vos droits parentaux ? Les avocats inscrit sur Meet laW répondent à vos questions !
Historique
-
Comment effectuer un rejet de prélèvement tardif ?
Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - Divers
Un montant a été prélevé sur votre compte bancaire sans votre autorisation... -
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - Travail
Lors d’un licenciement économique, le salarié licencié a la possibilité d’o... -
Faire exécuter jugement non respecté
Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021Le saviez-vous ? - Divers
Vous avez obtenu une décision de justice en votre faveur mais la partie adv... -
Qu’est-ce que le signal d’alerte aux populations ?
Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020Le saviez-vous ? - Divers
Habitués tous les premiers mercredis du mois à entendre le test des sirènes... -
Parents séparés : quid de la garde des enfants pendant les fêtes
Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020Le saviez-vous ? - Famille
Les fêtes de fin d’années peuvent être sources d’interrogation pour les par...
-
Comment dissoudre un PACS ?
Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020Le saviez-vous ? - Famille
Alternative au mariage, le Pacte Civil de Solidarité présente de nombreux a... -
Comment contester un PV ?
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Le saviez-vous ? - Pénal
Vous avez reçu un avis de contravention pour infraction aux règles de stati... -
Dénigrer son ancien employeur : quels sont les risques ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Le saviez-vous ? - Travail
En cours d’exécution des relations de travail, la liberté du salarié est li... -
Election du CSE : comment fonctionne le vote électronique ?
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Le saviez-vous ? - Travail
Les entreprises qui répondent aux conditions d’effectif de onze salariés at...