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L'arrêt de travail simplifié

L'arrêt de travail simplifié

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 2020

Du fait des mesures exceptionnelles prises pour limiter la propagation du Covid-19, notamment avec la fermeture des écoles et centres d'accueil d'enfants, les parents contraints de rester à domicile pour la garde de leurs enfants, bénéficient d'un arrêt de travail simplifié. 

Les conditions

Pour bénéficier de l'arrêt de travail simplifié, les travailleurs doivent être parents d'un enfant de moins de 16 ans, ou d'un enfant en situation de handicap de moins de 18 ans pris en charge dans un établissement spécialisé.
Les parents ne doivent pas pouvoir bénéficier d'une adaptation de leur poste en télétravail, l'arrêt de travail restant la seule solution possible pour assurer la garde des enfants. 
Enfin, un seul des parents par foyer peut bénéficier d'un arrêt de travail simplifié. 

Le fonctionnement

Le salarié qui remplit les conditions, se voit accorder une prise en charge de son arrêt de travail, sans examen d'ouverture des droits et sans application des jours de carence imputables en temps normal. 
Le versement de l’indemnisation débute donc au jour de la déclaration

L'arrêt est délivré pour une durée d'au minimum 1 jour et d'au maximum 14 jours, et est renouvelé sur demande. 

La demande

Sauf pour les indépendants, autoentrepreneurs, exploitants agricoles et autres professionnels non salariés, c'est l'employeur qui effectue la démarche par téléservice sur la plateforme dédiée par l'assurance maladie.
L'employeur transmet ensuite les éléments habituels nécessaires pour déclencher le versement des indemnités journalières.

Le salarié peut être tenu de transmettre une déclaration sur l'honneur attestant de son impossibilité et du fait qu'il est le seul à bénéficier de la mesure, l'employeur ne pouvant pas refuser la demande lorsqu'elle est justifiée.


En cette période compliquée, l'équipe Meet laW vous préconise de rester chez vous et de prendre soin de vous et de vos proches. Pour toutes questions, les avocats inscrits sur la plateforme vous répondent , même à distance. 

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