Faire retirer une image sur internet
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
Une photo de vous est diffusée sur internet sans votre consentement ? Comment faire et quels sont vos droits pour obtenir son retrait ?
Votre droit à l’image est protégé, si vous n’avez pas donné votre accord (écrit) à ce qu’une photo soit prise et soit diffusée sur un support, notamment sur internet, vous pouvez l’interdire, à la seule condition : que vous soyez clairement identifiable sur la photo en question.
Au préalable il est plus facile de contacter l’auteur ou la personne qui a publié la photo, pour lui demander de la retirer sinon de vous flouter si vous êtes identifiable dans un groupe.
Si l’auteur de la publication refuse ou ne vous répond pas, vous pouvez faire une demande auprès du site sur lequel est diffusé votre image, par courrier ou directement par la rubrique « contact », qui dispose alors d’un mois pour vous répondre. En effet, compte tenu de la législation qui encadre les données personnelles, vous pouvez formuler une demande écrite en joignant un justificatif d’identité.
Là encore s’il y a refus, vous pouvez former une plainte auprès de la CNIL, sinon saisir la juridiction civile sur le fondement de l’atteinte au droit et au respect de votre vie privée, ou alors la juridiction pénale pour l’enregistrement et la diffusion sans consentement de votre image, et son intégration à un montage qui est diffusé comme étant la réalité.
Des avocats spécialisés en droit de la propriété intellectuelle sont présents sur Meet laW pour répondre à vos questions et défendre vos droits !
Historique
-
Carte identité périmée et renouvellement
Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020Le saviez-vous ? - Divers
Votre carte d’identité est périmée et vous vous vous demandez si c’est un p... -
Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?
Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020Le saviez-vous ? - Famille
L’arrivée d’un enfant : grand bouleversement dans la vie des parents qui pe... -
Comprendre les honoraires d’avocats
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Le saviez-vous ? - Divers
Indépendamment de tout site d’information juridique, et même si la question... -
Le forfait mobilités durables
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020Le saviez-vous ? - Travail
Vous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo ou souhaitez justement in... -
Déclaration d’impôt 2020
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Le saviez-vous ? - Fiscal
Comme chaque année l’heure est à la déclaration des revenus perçus par les... -
La divagation d’animaux
Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020Le saviez-vous ? - Divers
Lorsqu’un animal domestique est en liberté, sur la voie publique ou ailleur... -
A quoi correspondent les jours de fractionnement ?
Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020Le saviez-vous ? - Travail
Peu connus des salariés, les jours de fractionnement sont pourtant des cong... -
Faire retirer une image sur internet
Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020Le saviez-vous ? - Propriété intellectuelle
Une photo de vous est diffusée sur internet sans votre consentement ? Comme...
-
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Le saviez-vous ? - Travail
Instaurée en 2019, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (appelée auss...