Accident de ski : qui est responsable ?
Publié le :
03/01/2019
03
janvier
Janv.
2019
Que vous soyez un skieur confirmé ou un skieur débutant, vous risquez un jour ou l’autre de faire un chute qui laissera plus de dégâts que les précédentes. Se posera alors la question de savoir qui est responsable ?
Un accident intervient entre deux skieurs en mouvement, qui est responsable ?
La règle de base est la suivante : chacun doit maitriser sa vitesse et il faut respecter la priorité du skieur en aval! Sachez par ailleurs qu’il existe un code de bonne conduite établi par la Fédération internationale de ski.Un accident intervient entre un skieur en mouvement et un skieur à l’arrêt, que se passe-t-il ?
Le skieur en mouvement est responsable et le préjudice de la victime sera indemnisé par l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage.En revanche, si l’auteur de l’accident de ski n’a pas été identifié, la victime peut se tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui permet d’indemniser une victime lorsque l’auteur de l’accident n’est pas identité.
Quelles sont les règles qui s’appliquent dans tous les cas ?
Que vous soyez sur des skis ou un snowboard, vous devez adapter votre vitesse et votre comportement aux conditions météorologiques, au monde présent sur la piste, à votre niveau etc. Vous devez ainsi adopter un comportement de « bon père de famille ».Que se passe-t-il si vous êtes victime d’un bâton de ski lâché par un skieur ? Ou d’un ski qui dévale la piste à la suite de la chute de son propriétaire ?
Au ski, comme ailleurs, vous êtes responsable du dommage que vous causez par votre fait, mais également par votre négligence ou votre imprudence.De plus, est retenue la responsabilité du « gardien » de l’objet qui est à l’origine du dommage. En d’autres termes, vous êtes responsable de l’objet dont vous avez la possession. Lorsque vous êtes au ski, vous êtes « gardien » de vos skis (ou planche de snow), vous serez donc responsable si vous blessez quelqu’un avec vos bâtons, ski, etc.
Vous êtes victime ou responsable d’un accident de ski ? N’attendez plus et contactez les avocats de Meet laW qui pourront vous accompagner et défendre vos droits notamment pour obtenir une meilleure indemnisation, qui correspondra d’avantage au préjudice que vous avez subi.
Crédit photo : iStockphoto.com/GOSPHOTODESIGN
Historique
-
Accident de ski : qui est responsable ?
Publié le : 03/01/2019 03 janvier Janv. 2019Le saviez-vous ? - Assurance
Que vous soyez un skieur confirmé ou un skieur débutant, vous risquez un jo...
-
Au nouvel an, tout est permis ?
Publié le : 27/12/2018 27 décembre Déc. 2018Le saviez-vous ? - Divers
Certains préparent le nouvel an depuis des semaines, d’autres des mois… Pou... -
Que risquez-vous si vous faites vos courses de noël sur internet pendant votre temps de travail ?
Publié le : 20/12/2018 20 décembre Déc. 2018Le saviez-vous ? - Travail
A quelques jours de noël vous réalisez que, cette année encore vous êtes en... -
Burn-out, bore-out et brown out
Publié le : 13/12/2018 13 décembre Déc. 2018Le saviez-vous ? - Travail
Toutes ces expressions différentes ont un point commun : elles expriment le... -
Vous avez déménagé récemment ? Avez-vous pensé à vous inscrire sur les listes électorales ?
Publié le : 06/12/2018 06 décembre Déc. 2018Le saviez-vous ? - Divers
Les élections européennes auront lieu le 26 mai prochain. Depuis les derniè... -
L’installation de piège(s) chez soi relève-t-elle de la légitime défense ?
Publié le : 29/11/2018 29 novembre Nov. 2018Le saviez-vous ? - Pénal
Vous avez été victime d’un cambriolage et pour éviter que cela ne se reprod... -
Délai de rétractation et délai de réflexion: quelle(s) différence(s) ?
Publié le : 22/11/2018 22 novembre Nov. 2018Le saviez-vous ? - Consommation
Le délai de rétractation et le délai de réflexion vous disent quelque chose... -
Pouvez-vous sous-louer votre appartement ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre Nov. 2018Le saviez-vous ? - Immobilier
Vous quittez votre logement quelques mois pour des vacances, un stage ou au... -
Le prélèvement à la source : questions-réponses
Publié le : 05/11/2018 05 novembre Nov. 2018Le saviez-vous ? - Fiscal
Le prélèvement à la source est au cœur des conversations… Mais vous n’êtes...