Accident de ski : qui est responsable ?
Publié le :
03/01/2019
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janvier
janv.
2019
Que vous soyez un skieur confirmé ou un skieur débutant, vous risquez un jour ou l’autre de faire un chute qui laissera plus de dégâts que les précédentes. Se posera alors la question de savoir qui est responsable ?
Un accident intervient entre deux skieurs en mouvement, qui est responsable ?
La règle de base est la suivante : chacun doit maitriser sa vitesse et il faut respecter la priorité du skieur en aval! Sachez par ailleurs qu’il existe un code de bonne conduite établi par la Fédération internationale de ski.Un accident intervient entre un skieur en mouvement et un skieur à l’arrêt, que se passe-t-il ?
Le skieur en mouvement est responsable et le préjudice de la victime sera indemnisé par l’assurance responsabilité civile de l’auteur du dommage.En revanche, si l’auteur de l’accident de ski n’a pas été identifié, la victime peut se tourner vers le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO), qui permet d’indemniser une victime lorsque l’auteur de l’accident n’est pas identité.
Quelles sont les règles qui s’appliquent dans tous les cas ?
Que vous soyez sur des skis ou un snowboard, vous devez adapter votre vitesse et votre comportement aux conditions météorologiques, au monde présent sur la piste, à votre niveau etc. Vous devez ainsi adopter un comportement de « bon père de famille ».Que se passe-t-il si vous êtes victime d’un bâton de ski lâché par un skieur ? Ou d’un ski qui dévale la piste à la suite de la chute de son propriétaire ?
Au ski, comme ailleurs, vous êtes responsable du dommage que vous causez par votre fait, mais également par votre négligence ou votre imprudence.De plus, est retenue la responsabilité du « gardien » de l’objet qui est à l’origine du dommage. En d’autres termes, vous êtes responsable de l’objet dont vous avez la possession. Lorsque vous êtes au ski, vous êtes « gardien » de vos skis (ou planche de snow), vous serez donc responsable si vous blessez quelqu’un avec vos bâtons, ski, etc.
Vous êtes victime ou responsable d’un accident de ski ? N’attendez plus et contactez les avocats de Meet laW qui pourront vous accompagner et défendre vos droits notamment pour obtenir une meilleure indemnisation, qui correspondra d’avantage au préjudice que vous avez subi.
Crédit photo : iStockphoto.com/GOSPHOTODESIGN
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