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Maître Bondiguel & ASSOCIÉS

Avocat au barreau de : RENNES

Site : http://avocatsbondiguel.com
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Domaines d'intervention

  • Droit douanier
  • Fiscalité de l'activité professionnelle
  • Fiscalité des acteurs publics
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  • Fiscalité des successions
  • Fiscalité du patrimoine
  • Fiscalité immobilière
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Spécialités

  • Droit fiscal et droit douanier

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14 bis rue Dupont des Loges
35000 RENNES

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Services

Divers

Notre expertise nous permet de traiter les questions fiscales et douanières les plus variées.

  • Taxe sur la valeur (TVA)
  • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; taxe foncière
  • Impositions et taxes perçues par les douanes (accises sur les alcools, produits pétroliers, droits de douane…)
  • Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
  • Taxe sur les salaires
  • Impôt sur la fortune immobilière (IFI et ancien ISF)
  • Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux
  • Droits de donation et de succession…
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Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ. 
Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez-nous. Réponse sous un délai de 24H jours ouvrés.
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