Préambule
La présente politique de confidentialité s’adresse à vous, en votre qualité d’utilisateur du site www.meetlaw.fr (ci-après dénommé « le Site »).Le Site est édité par la société Septeo LegalTech au capital de 58 824 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le n° 450 811 443 (ci-après dénommée « Septeo LegalTech ») rédacteur des présentes, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel.
Septeo LegalTech accorde une grande importance au respect de votre vie privée et à la Protection des données à caractère personnel. A ce titre, nous nous engageons à une application stricte de la règlementation en matière de protection des données personnelles à savoir la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et liberté et le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles ».)
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer sur les engagements et les mesures prises par Septeo LegalTech afin de veiller au respect de votre vie privée et à la protection de vos données à caractère personnel.
1. Description des traitements
Dans le cadre de la fourniture du Site et de ses différentes prestations, Septeo LegalTech est susceptible de traiter des données personnelles au sens du RGPD relatives aux Utilisateurs, pour son propre compte, dans ce cas Septeo LegalTech agit en tant que Responsable de traitement.Septeo LegalTech peut également être amené à traiter des données personnelles relatives aux Utilisateurs dans le cadre d’un contrat conclu avec les Avocats, clients, pour leur compte, dans ce cas, Septeo LegalTech agit en tant que Sous-traitant.
1.1 Liste des traitements pour lesquels Septeo LegalTech agit en qualité de Responsable de traitement
| Finalité | Données traitées | Base légale |
| Création et gestion du compte Utilisateur | - Nom, prénom, - Numéro de téléphone, adresse électronique, - Identifiant et mot de passe. |
Exécution d’un contrat auquel la personne est partie |
| Support utilisateur | - Nom, prénom, - Adresse électronique, - Numéro de téléphone. |
Intérêt légitime |
| Prise de contact « Nous contacter » |
- Nom, Prénom, - Adresse électronique, - Numéro de téléphone. |
Consentement |
| Le bon fonctionnement et l’amélioration permanente du Site, de ses services et fonctionnalités | - URL des liens par l’intermédiaire desquels vous avez accédé au Site, - Adresse IP, - Type et version de votre navigateur, - Données de navigation sur le Site |
Intérêt légitime |
| Réalisation d’analyses de fréquentation et d’utilisation d’éléments du Site | - Données de navigation sur le site | Consentement |
| Gestion des demandes d’exercice de droits | - Nom, prénom, - Adresse électronique, - Carte d’identité. |
Obligation légale |
1.2. Liste des traitements pour lesquels Septeo LegalTech agit en qualité de Sous-traitant
| Finalité | Données traitées | Base légale |
| Fourniture d’un service de prise de rendez-vous en ligne | - Nom, prénom - Numéro de téléphone, adresse électronique |
Exécution d’un contrat auquel la personne est partie |
| Fourniture d’un service de consultation par visioconférence | - Adresse électronique | Exécution d’un contrat auquel la personne est partie |
2. Destinataires des données
Sont destinataires de tout ou partie des données :- Les services internes de Septeo LegalTech, dans ce cas, seules les données strictement nécessaires à la réalisation du traitement sont transmises aux seuls collaborateurs habilités à les consulter en raison de leurs fonctions. Ces collaborateurs ayant accès à vos données personnelles sont par ailleurs soumis à une obligation de confidentialité ;
- Nos sous-traitants et notamment la société PAYBOX VERIFONE, à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données. La liste des sous-traitant est mise à jour et tenue à la disposition de l’Utilisateur sur demande écrite ;
- Les tiers susceptibles de déposer des cookies sur votre terminal lorsque vous y avez consenti ;
- Les tiers réseaux sociaux. Le Site utilise des plugins sociaux fournis et exploités par des sociétés tierces, tel que le bouton Facebook, Linkedin, Youtube, Twitter et Instagram. En conséquence, vous pouvez envoyer aux tiers les informations que vous visualisez dans une rubrique de notre Site. Si vous n’êtes pas connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, ce dernier ne pourra pas connaitre votre identité. Si vous êtes connecté à votre compte ouvert auprès du tiers, alors ce dernier pourra relier les informations ou actions relatives à vos interactions avec le Site au compte que vous détenez auprès du tiers en question. Veuillez consulter les politiques de confidentialité du tiers concerné pour en savoir plu sur les pratiques en terme de données.
3. Les cookies
Le Site www.meetlaw.fr utilise des cookies. Lors de vos visites sur le Site, des cookies sont déposés sur votre terminal.Vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser.
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet. Il enregistre certaines informations sur votre navigation ou sur votre comportement en ligne.
Les cookies utilisés sur le Site servent à vous différencier pour améliorer votre navigation et les services que nous proposons.
En pratique, les cookies techniques nous permettent de vous authentifier et de vous identifier.
D’autres cookies de mesure d’audience et traceurs peuvent nous servir à établir des statistiques d’audience du Site (mesure du nombre de visites, du nombre de pages vues, de votre activité, de votre fréquence de retour, etc).
En tout état de cause, les cookies stockés dans votre terminal ou tout autre élément utilisé pour vous identifier à des fins de statistiques d’audience auront une durée de vie limitée à six (6) mois maximum, cette durée n’étant pas prorogée automatiquement lors de vos nouvelles visites sur le Site.
Vous disposez du droit de revenir à tout moment sur votre consentement à ce que de tels cookies soient déposés sur votre terminal.
4. Sécurité des données
Septeo LegalTech met en place des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données collectées.A ce titre, nous prenons toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques représentés par les traitements pour en préserver la sécurité et, notamment, empêcher que les données soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, protocole https sécurisé, journalisation et traçabilité des connexions aux logiciels déployés en interne.)
Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des données de l’Utilisateur est porté à la connaissance de Septeo LegalTech, cette dernière s’engage à informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures correctives prises.
5. Vos droits
Conformément à la loi Informatique et Liberté, et au Règlement Général à la Protection des Données Personnelles, vous disposez des droits suivants :- Droit d’accès et d’information : vous pouvez demander la consultation de vos données traitées et être informé sur les circonstances de ce traitement.
- Droit à la limitation du traitement des données personnelles : vous pouvez obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles en contestant leur exactitude, la licéité du traitement, lorsque vous vous opposez à celui-ci, ou lorsque vous souhaitez leur conservation à des fins de preuve.
- Droit de rectification et d’effacement : vous pouvez demander la rectification de vos données lorsqu’elles sont inexactes ou incomplètes.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données réalisé sur le Site. Néanmoins, Septeo LegalTech est en droit de ne pas répondre à cette demande si elle dispose de motifs légitimes et impérieux au traitement de vos données.
- Droit à la portabilité : vous pouvez obtenir vos données fournies à Septeo LegalTech dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou bien obtenir la transmission de ces données à un autre responsable de traitement.
- Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instructions de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
- Droit d’introduire une réclamation : vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
6. Coordonnées du délégué à la protection des données
Vous pouvez exercer ces droits auprès du Délégué à la protection des données aux adresses suivantes- Par mail : dpo@septeo.fr
- Par courrier : DPO – Septeo, Font de la Banquière, 194, avenue de la Gare Sud de France 34970 LATTES
En cas de communication d’une copie de pièce d’identité, cette dernière sera conservée un ou trois ans lorsque cette communication est effectuée dans le cadre de l’exercice d’un droit d’opposition.
Afin de mieux connaitre vos droits, nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés à l’adresse suivante : http://cnil.fr
En cas de demande d’exercice de vos droits, nous vous apporterons une réponse au plus tard dans le délai légal d’un mois, ce délai pouvant être porté à deux mois compte tenu de la complexité de la demande ou du nombre de demandes reçues.