Index égalité hommes-femmes : une simple note ou un vrai levier d’égalité ?
Publié le :
02/04/2025
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Depuis plusieurs années, le monde du travail tend vers plus d’égalité et d’ouverture. Cet objectif repose en grande partie sur une transparence accrue des entreprises, qui doivent par exemple rendre compte de leur impact environnemental.
Concernant l’égalité femmes-hommes, les entreprises françaises sont tenues de publier chaque année un rapport concernant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
La production de l’index de l’égalité femmes-hommes
Les entreprises assujetties à la publication de cet index sont celles ayant un effectif supérieur ou égal à cinquante salariés (article L1142-8 du Code du travail).
Chaque entreprise doit publier dans son index les données suivantes :
1° L'écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d'âge et par catégorie de postes équivalents ;
2° L'écart de taux d'augmentation individuelle de salaire entre les femmes et les hommes ;
3° Le pourcentage de salariées ayant bénéficié d'une augmentation dans l'année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
4° Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.
Les entreprises de plus de 250 salariés doivent en outre publier l'écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes (article D1142-2 du Code du travail).
Cet index permet in fine aux entreprises d’obtenir un nombre de points évaluant le respect de l’égalité salariale au sein de l’entreprise. En cas de résultat inférieur à 85/100, les entreprises devront publier, en plus de l’index, des mesures de correction ou de progression.
Ces mesures auto-imposées permettent de fixer une ligne directrice aux entreprises afin qu’elles puissent s’améliorer. En cas de non-réalisation du rapport, les entreprises pourront être sanctionnées par une pénalité ne pouvant être supérieure à 1% des rémunérations et gains versés aux travailleurs salariés ou assimilés (article L2242-8 du Code du travail).
Une progression significative
Depuis sa mise en place, l’index d’égalité salariale femmes-homme n’a eu de cesse de progresser. Les entreprises se soumettent de plus en plus à l’exercice en publiant chaque année leur note. Au 1er mars 2024, 77% des entreprises concernées avaient envoyé leurs notes contre seulement 54% en 2020, soit une évolution de 23% sur quatre ans.
Au niveau des résultats, la moyenne des entreprises est à 88/100 en 2024 contre 84/100 en 2020, cette augmentation de 4 points permet ainsi de se rapprocher de l’objectif de 100 sans toutefois parvenir à s’en rapprocher significativement.
Cette amélioration est notamment le fruit des contrôles renforcés de l’inspection du travail.
Cet index a permis de favoriser une réelle avancée en matière d’égalité femmes-hommes au cours des dernières années. En témoigne l’évolution constatée depuis sa mise en place en 2020 : aucune entreprise ne souhaite être mal notée sur cet indice.
En effet, ces obligations légales offrent aux entreprises une opportunité de valoriser leur engagement en matière d’égalité, un atout pour attirer de nouveaux talents. De plus en plus consulté par les candidats, cet indice constitue désormais un critère influençant les décisions de recrutement, renforçant ainsi l’incitation à l’amélioration des pratiques.
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