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Recensement de la population : suis-je obligé de répondre au questionnaire ?

Recensement de la population : suis-je obligé de répondre au questionnaire ?

Publié le : 23/01/2020 23 janvier Janv. 2020
Le recensement de la population est organisé chaque année par L’INSEE et a pour objectif d’établir des statistiques au niveau national. Suis-je cependant contraint de m’y soumettre ? 

Pourquoi sommes-nous recensés ? 

La récolte des données liées au recensement est destinée à aider lors des prises de décision en matière de politique publique. Les questionnaires vont permettre d’établir une typologie (âge, profession, type de logement, etc…) des citoyens qui composent chaque commune et plus généralement le nombre de personnes vivant dans le pays. Certaines décisions pourront ainsi être prises sur la base de ces données, comme par exemple la participation de l’Etat au budget de la commune, mettre en place un nouvel équipement collectif ou encore déterminer le seuil de certains représentants (par exemple le nombre de conseillers municipaux à élire). 

Est-il possible de ne pas répondre au questionnaire de recensement ? 

Le recensement de la population est d’utilité publique, la loi oblige les personnes à y répondre et leur interdit de fournir des données erronées. En cas de refus persistant ou de fausses mentions, vous vous exposez à une amende de 38 euros. Les données à mentionner sur les feuillets additionnels (vie privée) ne sont pas concernées par cette obligation.

Je dispose de quel délai ? 

Le recensement dure quatre ou cinq semaines en fonction du nombre d’habitants de la commune et courant janvier.

Pour 2020, les dates buttoirs sont fixées ainsi : 
 
  • Le 15 février 2020 pour les communes de moins de 10 000 habitants. 
  • Le 22 février pour celles de 10 000 habitants ou plus. 

Comment faire ? 

L’initiative est prise par le maire qui organise le recensement au sein de sa commune et désigne un coordinateur en relation avec le superviseur de l’INSEE. Le recensement à proprement parlé est fait par des agents recrutés par la mairie qui ont une obligation de confidentialité au vue des données qu’ils récoltent.

Au préalable ces agents passent au domicile des citoyens pour leurs remettre leurs identifiants et la notice leur expliquant comment procéder au recensement via internet, sinon procéder directement au recensement par un formulaire papier à remplir et à remettre à l’agent lors d’un second rendez-vous. 


Vous avez des questions sur la protection de vos données ? Vous pensez avoir été victime d’un faux agent de recensement ? Prenez rendez-vous avec un avocat disponible sur la plateforme Meet Law !

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