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L’indemnisation pour catastrophe naturelle

L’indemnisation pour catastrophe naturelle

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020

Orages, inondations, mouvements de terrains, etc… De nombreux événements climatiques violents et face auxquels il est difficile de lutter, peuvent causer de nombreux dommages matériels. La plupart des assurances proposent une couverture face à ces risques. Comment fonctionne cette indemnisation ? 


Une catastrophe naturelle se définie comme un événement dit naturel (séisme, inondation, coulée de boue, tremblement de terre, éruption volcanique, cyclone, etc…) d’une intensité anormale et dont les mesures habituellement prises pour prévenir l’apparition de dommages n’ont pas le temps d’être mises en place, ou ne peuvent empêcher les dégâts causés par cet événement. 

Seul l’État est habilité à reconnaître un événement comme étant une catastrophe naturelle, par le biais d’un arrêté interministériel qui précise les zones touchées par la catastrophe naturelle et date avec précision l’évènement. 
La publication de cet arrêté permet aux victimes d’être indemnisées. 

En effet, les assurances multirisques, comme celle concernant une habitation ou une voiture prévoient une garantie catastrophes naturelles. 
Lorsqu’un événement et une zone sont couverts par l’arrêté de catastrophe naturelle, cette garantie permet aux assurés ayant subi des dommages, d’être indemnisés des dégâts directement liés à la catastrophe, pour les biens qui sont couverts dans le cadre du contrat. 
Des assurances peuvent prévoir des garanties supplémentaires liées au risque de catastrophe naturelle, comme la prise en charge de frais de relogement. 

Une franchise de base de 380 euros est appliquée et s’élève à 1520 euros en cas d’événement résultant d’un mouvement de terrain lié à une réhydratation des sols ou d’une sécheresse. 
Chaque contrat prévoit par ailleurs des plafonds de garanties au-delàs desquels le surplus d’indemnisation n’est pas pris en charge. 

En termes de formalités, le sinistre doit être déclaré au plus tard dans les 10 jours qui suivent la parution de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, en listant les biens endommagés ou perdus accompagnés, dans la mesure du possible, de justificatifs tels que factures ou photos. 
L’assureur désigne ensuite un expert qui se rend sur les lieux afin de chiffrer le montant de l’indemnisation, sinon propose celle-ci sur la base des éléments transmis, et verse la somme convenue au plus tard dans les 3 mois qui suivent la déclaration. 


Des avocats spécialisés en droit des assurances sont présents sur Meet laW pour vous assister dans vos démarches et faire valoir vos droits ! 
 

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