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Les congés exceptionnels

Les congés exceptionnels

Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020

Certains événements personnels ou familiaux dans la vie du salarié permettent d’obtenir des congés supplémentaires et rémunérés, dits : exceptionnels… Lesquels sont-ils ? 


Les congés exceptionnels sont des jours d’absence supplémentaire, dus de plein droit et sans condition d’ancienneté du salarié. Le Code du travail en fixe six, ainsi que leur durée minimale, comme étant obligatoire à condition que le salarié justifie de la situation en question : 
 
  • 7 jours en cas de décès d’un enfant, et 8 jours supplémentaires pour un enfant âgé de moins de 25 ans ;
  • 4 jours pour le mariage ou le PACS du salarié ;
  • 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire de PACS, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d’un frère ou d’une sœur du salarié ;
  • 3 jours en cas de naissance ou d’adoption d’un enfant ; 
  • 2 jours en cas de survenance ou annonce d’un handicap chez l’enfant du salarié ;
  • 1 jour pour le mariage d’un enfant du salarié ;

Mais il est important de préciser que les conventions collectives peuvent prévoir des mesures plus favorables, notamment en prévoyant des durées plus longues, voire en donnant des congés supplémentaires pour d’autres situations personnelles comme un déménagement, la rentrée scolaire, etc… 


Vous vous questionnez concernant l’octroi de vos congés et la rémunération de ces derniers ? Prenez rendez-vous avec un avocat spécialisé en droit du travail inscrit sur Meet laW

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