
Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
Publié le :
08/10/2020
08
octobre
oct.
10
2020
L’automne c’est aussi l’habituelle période où arrivent les taxes d’habitation. Pourtant, cette année huit ménages sur dix n’auront pas à s’en acquitter… Pourquoi et qui est concerné ?
La taxe d’habitation est un impôt local qui permet de financer des services communaux pour les habitants ou la construction et l’amélioration d’équipements collectifs.
Chaque particulier propriétaire ou locataire d’un bien meublé doit s’en acquitter, en fonction d’un barème prenant en compte les revenus du foyer fiscal, et la valeur locative cadastrale du bien.
Une réforme de cet impôt a été engagée prévoyant de le supprimer définitivement d’ici l’année 2023.
Pour cette année, la plupart des foyers seront exonérés à 100%, si leur revenu fiscal de référence ne dépasse pas les seuils suivants :
- 27 706 € pour 1 part
- 35 915 € pour 1,5 part
- 44 124 € pour 2 parts
- 50 281 € pour 2,5 parts
- 56 438 € pour 3 parts
- 62 595 € pour 3.5 parts
Au-delà il est ajouté 6 157 € pour chaque demi-part supplémentaire.
Il n’y a aucune démarche à faire pour les foyers concernés par cette exonération totale, l’administration fiscale en prend compte à la suite de la dernière déclaration de revenus.
La redevance visuelle reste quant à elle due, et les foyers dépassant les seuils précédents devront, soit s’en acquitter totalement, soit en fonction également de certains seuils, bénéficier d’un dégrèvement.
Des avocats spécialisés en droit fiscal sont présents sur Meet laW
Historique
-
Les congés exceptionnels
Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - TravailCertains événements personnels ou familiaux dans la vie du salarié permette...
-
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - Pénal« Vous avez le droit à un avocat et d’avoir un avocat présent lors de l’int...
-
Le changement d’adresse en ligne
Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - DiversVous préparez un déménagement ou venez d’emménager? Notifier votre nouvelle...
-
Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - FiscalL’automne c’est aussi l’habituelle période où arrivent les taxes d’habitati...
-
L’indemnisation pour catastrophe naturelle
Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020Le saviez-vous ? - AssuranceOrages, inondations, mouvements de terrains, etc… De nombreux événements cl...
-
Le service civique
Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020Le saviez-vous ? - DiversEngagement volontaire, le service civique concerne les jeunes de 16 à 25 an...
-
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020Le saviez-vous ? - FamilleL’autorité parentale, évoquée régulièrement surtout concernant son exercice...
-
Peut-on utiliser librement une image ?
Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020Le saviez-vous ? - Propriété intellectuelleA l’instar de nos « Le Saviez-Vous », la grande majorité des contenus consu...
-
Qu’est-ce que la prime de précarité ?
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020Le saviez-vous ? - TravailLes salariés en CDD arrivant au terme de leur contrat sans que celui-ci soi...