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Animaux en danger, abandonnés : comment faire et quelles sanctions?

Animaux en danger, abandonnés : comment faire et quelles sanctions?

Publié le : 08/08/2019 08 août Août 2019
Cette année la France a obtenu le triste record de championne d'Europe en abandon d'animaux, et à peine l'été commencé, des cas de chiens enfermés dans des voitures et sous la chaleur ont été recensés. Quels sont les moyens pour agir ? Comment sont sanctionnés les auteurs ? 


Dans tous les cas, si vous êtes témoin d'actes de maltraitance ou d'abandon d'animaux, vous pouvez en plus de contacter une association de protection animale, informer les forces de l'ordre et les services vétérinaires

Le Code pénal sanctionne les personnes se rendant coupables d'abandon illégal d'animaux, par une peine maximum de 2 ans de prison et 30 000€ d'amende
De plus, en fonction du cas, le tribunal saisi pour prononcer la sanction peut l'assortir de décisions complémentaires, comme le placement de l'animal auprès d'une association de protection animale, l'interdiction de détenir un animal ou d'exercer l'activité professionnelle ou sociale ayant permis de réaliser l'infraction. 

Le fait de tenir enfermé un animal dans un véhicule par temps chaud est passible de 750€ d'amende, et si l'enfermement entraîne blessure ou mort, le propriétaire s'expose à une amende supplémentaire de 450€

Si vous constatez un animal en danger dans un véhicule, la première chose à faire est de prévenir les forces de l'ordre qui sont habilitées à ouvrir le véhicule. 
Si les secours tardent, vous pouvez vous même intervenir sous conditions, et briser la vitre pour sauver l'animal
Avant toute chose, le réflexe à avoir est de prendre des photos ou vidéos de la situation et de vous entourer de témoins qui seront autant de preuves.
Car la dégradation d'un bien appartenant à autrui pourrait vous être reprochée, et afin d'éviter des poursuites en ce sens, il faut qu'il y ait urgence et un véritable risque pour la vie de l'animal, justifiant votre intervention. Si briser la vitre est un acte nécessaire pour assurer la sauvegarde de l'animal, vous ne pourrez être pénalement responsable. 


Des avocats spécialisés en droit des animaux répondent à toutes vos questions. Prenez rendez-vous sur Meet laW ! 

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