Compte tenu de la situation actuelle,il est proposé, outre les consultations au Cabinet au tarif de 150 € TTC (60 min), des consultations par téléphone ou vidéo au tarif de 100 € TTC (30 min).
Pour les consutlations à distance, un RIB vous sera adressé afin de vous permettre de procéder à un règlement par virement bancaire avant la date retenue pour la consultation.
Après cette consultation et le cas échéant, une convention d'honoraires fixant mon mandat, mes frais et honoraires d'intervention (en cas de procédure ou de conseils) sera soumise à votre accord. Peuvent être proposées selon le cas 2 formules :
Les honoraires au temps passé en matière de conseils et négociation : Les honoraires sont basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement d’un dossier dans lequel l’évaluation des diligences ne peut être déterminée à l’avance.
L’honoraire « au forfait » en matière contentieuse : Pour les procédures contentieuses, une convention d’honoraires au forfait comprend un honoraire de base et, éventuellement, un honoraire de résultat, préalablement fixé en accord avec le Client, qui s’établit en fonction d’un pourcentage des sommes recouvrées par celui-ci à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier si vous disposez d’une assurance ou garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance (ex : assurance habitation). Si tel est le cas, les honoraires sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Si vous bénéficiez d’un tel contrat, sachez que vous disposez de la liberté de choisir votre avocat.
Remboursement des honoraires par la partie adverse : si vous obtenez gain de cause, la juridiction saisie pourra condamner la partie adverse à vous verser une indemnité forfaitaire pour les honoraires payés (article 700 du Code de procédure civile ou article 475-1 du Code de procédure pénale).