Les consultations au Cabinet sont facturées 150 € TTC (60 min) et les consultations par téléphone 100 € TTC (30 min). Pour les consultations par téléphone, un RIB vous sera adressé par mail pour régler préalablement la consultation par virement. Vous pourrez directement m'adresser les documents que vous entendez porter à ma connaissance par mail à : avocat@ccs-avocat.fr
Si vous souhaitez par la suite me confier la défense de vos intérêts, une convention d'honoraires sera soumise à votre accord. Peuvent être proposées selon le cas 2 formules, un honoraire au temps passé en matière de conseils et négociation ou bien un honoraire forfaitaire en cas de procédure. La convention d'honoraires précise les modalités de l'honoraire de base et, éventuellement, un honoraire de résultat qui s’établit en fonction d’un pourcentage des sommes recouvrées à l’issue d’une décision de justice ou d’une transaction.
Assurance protection juridique : Je vous invite à vérifier si vous disposez d’une assurance ou garantie protection juridique attachée à l’un de vos contrats d’assurance (ex : assurance habitation). Si tel est le cas, les honoraires sont alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Si vous bénéficiez d’un tel contrat, sachez que vous disposez toujours de la liberté de choisir votre avocat.
Remboursement des honoraires par la partie adverse : si vous obtenez gain de cause, la juridiction saisie pourra condamner la partie adverse à vous verser une indemnité forfaitaire pour les frais d'avocat (article 700 du Code de procédure civile ou article 475-1 du Code de procédure pénale).