Cabinet(s)
14 bis rue Dupont des Loges
06 66 66 66 66
Mention(s) de spécialisation
- Droit fiscal et droit douanier
Domaines de compétences
- Droit douanier
- Fiscalité de l'activité professionnelle
- Fiscalité des acteurs publics
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des successions
- Fiscalité du patrimoine
- Fiscalité immobilière
- Fiscalité internationale
- Fiscalité nationale
Honoraires
Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)
Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
- L'honoraire au temps passé
- L'honoraire au forfait
- L'honoraire au résultat
Divers
Notre expertise nous permet de traiter les questions fiscales et douanières les plus variées.
- Taxe sur la valeur (TVA)
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ; taxe foncière
- Impositions et taxes perçues par les douanes (accises sur les alcools, produits pétroliers, droits de douane…)
- Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
- Taxe sur les salaires
- Impôt sur la fortune immobilière (IFI et ancien ISF)
- Impôt sur le revenu, prélèvements sociaux
- Droits de donation et de succession…