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Arbitrage
En principe, ce sont les juridictions de l’Etat qui sont chargées de trancher les litiges. Il s’agit d’une mission de service public…
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Assurances
Le droit des assurances est régi par les principes généraux du Droit Civil et par la réglementation particulière du Code...
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Bancaire et financier
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Commercial
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Contrats
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Crédit et de la consommation
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Étrangers
Le droit des étrangers et de la nationalité se situe au coeur de nombreuses disciplines juridiques : droit civil, droit pénal, droit administratif...
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Famille
Le droit de la famille organise les relations juridiques entre les membres d’une même famille…
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- Les différentes procédures de divorce
  Lors d’une séparation les époux ont le choix entre plusieurs procédures de divorce, tout va dépendre s’ils souhaitent engager une rupture à l’amiable ou une procédure contentieuse.
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- La tutelle
  La tutelle fait partie des mesures judiciaires de protection des personnes majeures, nécessaire pour la sauvegarde de leur personne et de leur patrimoine.
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Fiscal et douanier
Le droit fiscal concerne l’ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Impôts des particuliers et des entreprises...
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Garanties, des sûretés et des mesures d’exécution
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- Promesse et compromis de vente
  La promesse ou le compromis de vente sont des avant-contrats qui permettent de fixer les engagements du vendeur et de l’acheteur, et de prévoir les modalités de réalisation de la transaction.
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International et de l’union européenne
Le droit international regroupe l’ensemble des textes ratifiés par plusieurs États et régit d’une part les relations entre les Etats...
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NTIC
Le développement des nouvelles technologies qui a bouleversé les modes de communication a soulevé très rapidement des difficultés....
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Propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est celui qui protège les oeuvres de l’esprit comme les inventions, les oeuvres littéraires...
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Public
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Pénal
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Rural
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Sport
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Sécurité sociale et de la protection sociale
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- Reconnaissance et indemnisation d’un accident du travail
  Victime d’un accident du travail ou de trajet, le salarié bénéficie de la couverture accident du travail sous réserve de certaines démarches et conditions.
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- Contrat de travail
  Vous pensez que vos droits n’ont pas été respectés lors de votre période d’essai et vous souhaitez prendre rendez-vous avec un avocat ? Meet laW vous informe sur les règles qui entourent la période d’essai.
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