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Maître Adeline FORTABAT

Avocat au barreau de : NICE

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1 Rue du Lycée
06000 Nice

Honoraires

Désormais la fixation des honoraires se fait consensuellement. Il est établi entre l'avocat et son client une convention d'honoraires.
(LOI n° 2015-990 du 6 août 2015)

Les honoraires peuvent être établis selon 3 modalités :
  • L'honoraire au temps passé
  • L'honoraire au forfait
  • L'honoraire au résultat

Aide juridictionnelle

L'Aide Juridictionnelle est acceptée sous réserve d'étude de dossier.

Services

Divers

Avocat au Barreau de NICE depuis 2006, mon activité est principalement exercée en droit commercial, droit des sociétés et droit du travail :
- droit commercial (baux commerciaux, fonds de commerce, inexécution contractuelle, impayés),
- droit de entreprises en difficultés (procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires) : défense sur assignation en redressement ou liquidation, déclaration de cessation des paiements, assistance aux audiences, requête au juge commissaire, contestation des créances mais aussi déclarations de créances.
- prévention des difficultés des entreprise : mandat ad hoc, conciliation.
- droit des sociétés (création, modifications, transformations, dissolution/radiation, contentieux entre associés).

- gestion des contentieux prud'homaux devant les Conseils de Prud'hommes et la Cour d'appel, en demande ou en défense : contentieux liés à la rupture du contrat de travail (licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, résiliation judiciaire), demandes concernant des contrats en cours (rappels de salaires et heures supplémentaires, requalification de CCD en CDI, requalification d’un Contrat à temps partiel en contrat à temps plein, contentieux lié au transfert du contrat de travail...). Le cabinet accompagne les clients tant dans la phase contentieuse que dans le cadre des transactions entre les parties.
- conseil à l'employeur dans la gestion du personnel au quotidien : conseil en amont des prises de décisions (embauches, sanctions disciplinaires, rupture des contrats, organisation des élections, gestion des inaptitudes), rédaction des contrats de travail, avenants, notifications de sanctions, information sur la législation en vigueur.
- information du salarié sur ces droits,conseil face à certains comportements de harcèlement, mise en oeuvre des actions nécessaires pour faire valoir ses droits.

Le 1er janvier 2021, j'ai pris la suite de ma consœur Danielle GOGGIO-LASSALLE.

Je suis par ailleurs Chargée d'enseignement en Pérennité des entreprises (droit des entreprises en difficultés) à l'Institut d'administration des entreprises de NICE depuis 2013 au sein du Master Contrôle Comptabilité Audit.
 

Formations

Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat


Master II (D.E.S.S.) Droits immatériels de l'entreprise et nouvelles technologies

Institut de Droit des Affaires, Université d'Aix-Marseille III


D.E.A. Droit des Affaires 

Institut de Droit des Affaires, Université d'Aix-Marseille III

 

Maîtrise en Droit «mention droit économique et des affaires»

Université de Nice Sophia-Antipolis

 

Prestation de serment : 2006

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