Prenez rendez-vous en ligne
avec l’avocat qu’il vous faut

Articles

Vous êtes ici :

Un recruteur peut-il contacter mon ancien employeur sans mon autorisation ?

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 11h23 11 23
Questions pratiques / Travail
Un recruteur peut-il contacter mon ancien employeur sans mon autorisation ?
La phas...

Le statut juridique de l’animal 

Publié le : 09/10/2024 09 octobre oct. 10 2024 09h34 09 34
Focus / Animaux
Focus
Le statut juridique de l’animal 
Depuis...

Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail librement ?

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 14h32 14 32
Questions pratiques
Questions pratiques / Travail
Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail librement ?
La ques...

Septembre : le mois des paiements et prélèvement d’impôts

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 16h26 16 26
Focus / Fiscal
Focus
Septembre : le mois des paiements et prélèvement d’impôts
Le paie...

Les conséquences d’une rupture de fiançailles

Publié le : 09/08/2024 09 août août 08 2024 09h30 09 30
Focus / Famille
Les conséquences d’une rupture de fiançailles
Les f...

Randonnée et camping : est-ce que je peux poser ma tente librement pour la nuit ?

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 15h27 15 27
Questions pratiques
Questions pratiques / Environnement
Randonnée et camping : est-ce que je peux poser ma tente librement pour la nuit ?
Vous êt...

Je loue mon appartement meublé l’été : est-ce que mes loyers sont imposés ?

Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024 16h47 16 47
Questions pratiques
Questions pratiques / Immobilier
Je loue mon appartement meublé l’été : est-ce que mes loyers sont imposés ?
Avec l’...

Voiture non utilisée : est-il possible de suspendre son assurance automobile ?

Publié le : 09/07/2024 09 juillet juil. 07 2024 11h33 11 33
Questions pratiques
Questions pratiques / Assurance - Bancaire
Voiture non utilisée : est-il possible de suspendre son assurance automobile ?
Si tout...

Responsabilité contractuelle ou délictuelle

Publié le : 02/07/2024 02 juillet juil. 07 2024 16h28 16 28
Focus
Focus / Responsabilité
Responsabilité contractuelle ou délictuelle
Afin d’...

Achat d’un article de contrefaçon : qu’est-ce que je risque ?

Publié le : 24/06/2024 24 juin juin 06 2024 17h38 17 38
Questions pratiques
Questions pratiques / Consommation
Achat d’un article de contrefaçon : qu’est-ce que je risque ?
Avec le...

Installation de panneaux photovoltaïques : quelle réglementation ?

Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024 12h50 12 50
Focus / Divers
Focus
Installation de panneaux photovoltaïques : quelle réglementation ?
Afin de...

J’ai acheté un objet sur internet mais il ne me convient pas : que faire ?

Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024 11h28 11 28
Questions pratiques
Questions pratiques / Consommation
J’ai acheté un objet sur internet mais il ne me convient pas : que faire ?
Vous av...

Il sera désormais possible d’acquérir des congés payés en arrêt maladie

Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024 09h45 09 45
Actualités
Actualités / Travail
Il sera désormais possible d’acquérir des congés payés en arrêt maladie
Le 10 a...

Plantations et conflit de voisinage : que faire ?

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 08h00 08 00
Focus
Focus / Responsabilité
Plantations et conflit de voisinage : que faire ?
Rappel...

Le salarié en arrêt maladie peut-il se faire contrôler ?

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 15h44 15 44
Questions pratiques
Questions pratiques / Travail
Le salarié en arrêt maladie peut-il se faire contrôler ?
Le sala...

Je souhaite changer de nom de famille : est-ce possible ?

Publié le : 24/04/2024 24 avril avr. 04 2024 11h26 11 26
Questions pratiques / Famille - Personne
Je souhaite changer de nom de famille : est-ce possible ?
Le choi...

Les études sont terminées, comment quitter son logement étudiant ?

Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024 17h23 17 23
Questions pratiques / Immobilier
Les études sont terminées, comment quitter son logement étudiant ?
En prin...

Que faire en cas de violences conjugales ? Quelles sont les aides ?

Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Questions pratiques
Questions pratiques / Famille - Personne
Que faire en cas de violences conjugales ? Quelles sont les aides ?
Les vio...

Les agriculteurs en colère : quelles sont leurs revendications ?

Publié le : 13/03/2024 13 mars mars 03 2024 08h00 08 00
Actualités / Divers
Les agriculteurs en colère : quelles sont leurs revendications ?
Depuis...

Puis-je acheter un chien dans une animalerie ?

Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024 11h00 11 00
Questions pratiques / Animaux
Puis-je acheter un chien dans une animalerie ?
S’il pe...

Sceller son amour autour du mariage : quels sont les différents régimes matrimoniaux ?

Publié le : 13/02/2024 13 février févr. 02 2024 12h00 12 00
Focus / Famille
Sceller son amour autour du mariage : quels sont les différents régimes matrimoniaux ?
Le mari...

Appels incessants : quelles sont les règles en matière de démarchage téléphonique ?

Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024 07h00 07 00
Questions pratiques / Consommation
Appels incessants : quelles sont les règles en matière de démarchage téléphonique ?
Les ent...

Charges locatives : le propriétaire peut-il demander le paiement de charges récupérables, en plus de la provision pour charges mensuelle ?

Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024 10h16 10 16
Questions pratiques / Immobilier
Charges locatives : le propriétaire peut-il demander le paiement de charges récupérables, en plus de la provision pour charges mensuelle ?
En plus...

Achat sur internet pendant les soldes : attention aux escroqueries !

Publié le : 04/01/2024 04 janvier janv. 01 2024 17h37 17 37
Focus / Consommation
Achat sur internet pendant les soldes : attention aux escroqueries !
Vous so...

Forfait de ski non utilisé : sous quelles conditions se faire rembourser ?

Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023 09h30 09 30
Focus / Consommation
Forfait de ski non utilisé : sous quelles conditions se faire rembourser ?
Le fo...

Nouveautés pour les salariés : la prime de partage de la valorisation de l’entreprise !

Publié le : 15/12/2023 15 décembre déc. 12 2023 11h22 11 22
Actualités / Travail
Nouveautés pour les salariés : la prime de partage de la valorisation de l’entreprise !
Le 22 n...

Bail commercial : quand le locataire peut-il le résilier ?

Publié le : 04/12/2023 04 décembre déc. 12 2023 17h10 17 10
Questions pratiques / Immobilier
Bail commercial : quand le locataire peut-il le résilier ?
En prin...

Que faire en présence d’un préjudice lié à la prise de médicaments ?

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 18h22 18 22
Questions pratiques / Responsabilité
Que faire en présence d’un préjudice lié à la prise de médicaments ?
Lorsque...

La garantie légale de conformité

Publié le : 15/11/2023 15 novembre nov. 11 2023 18h04 18 04
Focus / Consommation
La garantie légale de conformité
Le cons...

Quelles sont les obligations du bailleur lorsque le logement est infesté de punaises de lit ?

Publié le : 02/11/2023 02 novembre nov. 11 2023 16h22 16 22
Questions pratiques / Immobilier
Quelles sont les obligations du bailleur lorsque le logement est infesté de punaises de lit ?
Les pun...

L’employeur peut-il fouiller dans l’ordinateur professionnel de ses salariés ?

Publié le : 06/10/2023 06 octobre oct. 10 2023 11h18 11 18
Questions pratiques / Travail
L’employeur peut-il fouiller dans l’ordinateur professionnel de ses salariés ?
L’ordin...

La procédure de sauvegarde

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 16h55 16 55
Focus / Affaires
La procédure de sauvegarde
Votre e...

Peut-on refuser ma plainte ?

Publié le : 05/10/2023 05 octobre oct. 10 2023 16h27 16 27
Questions pratiques / Pénal
Peut-on refuser ma plainte ?
Non ! L...

Peut-on partir en vacances avec sa voiture de fonction ? 

Publié le : 19/09/2023 19 septembre sept. 09 2023 10h09 10 09
Questions pratiques / Travail
Peut-on partir en vacances avec sa voiture de fonction ? 
La voit...

Loi anti-squat : les propriétaires sont mieux protégés ! 

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 16h07 16 07
Actualités / Immobilier
Loi anti-squat : les propriétaires sont mieux protégés ! 
La loi...

Parents séparés : qui paie les fournitures scolaires ?

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 14h22 14 22
Questions pratiques / Famille - Personne
Parents séparés : qui paie les fournitures scolaires ?
Les fou...

Mariage ou PACS, lequel choisir ?

Publié le : 28/07/2023 28 juillet juil. 07 2023 09h00 09 00
Focus / Famille
Mariage ou PACS, lequel choisir ?
Penda...

Vacances à l’étranger : quels imprévus sont assurés ?

Publié le : 26/07/2023 26 juillet juil. 07 2023 09h30 09 30
Focus / Assurance - Bancaire
Vacances à l’étranger : quels imprévus sont assurés ?
Les v...

Comment préparer son 1er RDV chez son avocat ?

Publié le : 21/07/2023 21 juillet juil. 07 2023 10h00 10 00
Focus / Divers
Comment préparer son 1er RDV chez son avocat ?
Consu...

La divagation des animaux

Publié le : 19/07/2023 19 juillet juil. 07 2023 09h30 09 30
Focus / Animaux
La divagation des animaux
Lorsq...

Utilisation d’un barbecue : quelles sont les règles

Publié le : 12/07/2023 12 juillet juil. 07 2023 09h00 09 00
Focus / Divers
Utilisation d’un barbecue : quelles sont les règles
L’été...

Le titre de séjour en France

Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023 08h00 08 00
Focus / Divers
Le titre de séjour en France
Lorsq...

L’annulation d’une réservation pour les vacances : quid du remboursement ?

Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023 09h30 09 30
Focus / Consommation
L’annulation d’une réservation pour les vacances : quid du remboursement ?
Vous...

Les conséquences d’un abandon de poste

Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023 09h30 09 30
Focus / Travail
Les conséquences d’un abandon de poste
L’aba...

Soldes : quelles sont les règles?

Publié le : 08/06/2023 08 juin juin 06 2023 10h25 10 25
Focus / Consommation
Soldes : quelles sont les règles?
Le to...

Réserver et protéger un nom de domaine

Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023 09h00 09 00
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Réserver et protéger un nom de domaine
La ma...

La pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants)

Publié le : 30/05/2023 30 mai mai 05 2023 16h00 16 00
Focus / Famille
La pension alimentaire (contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants)
Régul...

Déclaration d’impôt 2023 : Quels sont les délais ?

Publié le : 24/05/2023 24 mai mai 05 2023 09h30 09 30
Actualités / Fiscal
Déclaration d’impôt 2023 : Quels sont les délais ?
Comme...

Les contenus haineux sur les réseaux sociaux

Publié le : 15/05/2023 15 mai mai 05 2023 14h00 14 00
Focus / Pénal
Les contenus haineux sur les réseaux sociaux
La di...

La violation de domicile : comment faire cesser le trouble ?

Publié le : 05/05/2023 05 mai mai 05 2023 14h00 14 00
Focus / Pénal
La violation de domicile : comment faire cesser le trouble ?
Lorsq...

Le droit à l’avortement

Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023 12h10 12 10
Focus / Personnes
Le droit à l’avortement
Le re...

Comment faire l’acquisition d’un véhicule grâce au leasing ?

Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023 14h00 14 00
Focus / Routier
Comment faire l’acquisition d’un véhicule grâce au leasing ?
Desti...

Qu’est-ce que la légitime défense ?

Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023 11h01 11 01
Focus / Pénal
Qu’est-ce que la légitime défense ?
La lé...

Le dommage corporel

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 09h30 09 30
Focus / Divers
Le dommage corporel
Le do...

Focus sur l’aide juridictionnelle

Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023 09h30 09 30
Focus / Divers
Focus sur l’aide juridictionnelle
Les p...

Que deviennent les avoirs oubliés sur un compte inactif ?

Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023 14h00 14 00
Focus / Consommation
Que deviennent les avoirs oubliés sur un compte inactif ?
Un co...

Focus : L’avocat commis d’office

Publié le : 13/03/2023 13 mars mars 03 2023 11h07 11 07
Focus / Pénal
Focus : L’avocat commis d’office
 ...

Quelles peines encourt l'auteur de violences conjugales ?

Publié le : 01/03/2023 01 mars mars 03 2023 09h30 09 30
Focus / Pénal
Quelles peines encourt l'auteur de violences conjugales ?
Les v...

FOCUS : Le secret professionnel de l’avocat

Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023 10h00 10 00
Focus / Divers
FOCUS : Le secret professionnel de l’avocat
Figur...

Comment fonctionne une assurance-vie ?

Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023 09h30 09 30
Focus / Assurance - Bancaire
Comment fonctionne une assurance-vie ?
L’ass...

Les obligations du locataire

Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023 11h01 11 01
Focus / Immobilier
Les obligations du locataire
En ta...

Les aides pour les factures d'énergie des TPE et PME

Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023 09h30 09 30
Actualités / Fiscal
Les aides pour les factures d'énergie des TPE et PME
La ha...

Fraude au compte personnel de formation (CPF) : enfin l’adoption d’une loi contre le démarchage !

Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023 11h30 11 30
Actualités / Travail
Fraude au compte personnel de formation (CPF) : enfin l’adoption d’une loi contre le démarchage !
Dans...

FOCUS : Vos droits en garde à vue

Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023 12h00 12 00
Focus / Pénal
FOCUS : Vos droits en garde à vue
Toute...

De la bonne rédaction d'un contrat de travail

Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022 09h00 09 00
Focus / Travail
De la bonne rédaction d'un contrat de travail
Le co...

Décorations de Noël en extérieur : tout est-il permis ?

Publié le : 14/12/2022 14 décembre déc. 12 2022 09h30 09 30
Focus / Divers
Décorations de Noël en extérieur : tout est-il permis ?
Le co...

La délivrance d’un ticket de caisse pour vos achats ne sera plus automatique en janvier 2023

Publié le : 30/11/2022 30 novembre nov. 11 2022 09h30 09 30
Actualités / Consommation
La délivrance d’un ticket de caisse pour vos achats ne sera plus automatique en janvier 2023
La Se...

Dommage subi lors d'une pratique sportive : acceptation des risques et indemnisation du préjudice

Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022 09h00 09 00
Focus / Personnes
Dommage subi lors d'une pratique sportive : acceptation des risques et indemnisation du préjudice
La pr...

Résiliation des contrats de consommation : quelles sont les nouvelles obligations imposées aux professionnels pour 2023 ?

Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022 09h30 09 30
Actualités / Consommation
Résiliation des contrats de consommation : quelles sont les nouvelles obligations imposées aux professionnels pour 2023 ?
Envir...

Les différents types de préjudices

Publié le : 09/11/2022 09 novembre nov. 11 2022 09h00 09 00
Focus / Personnes
Homme blessé chez le médecin
Quand...

La prime de partage de valeur jusqu’à 6 000 € par salarié

Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022 12h00 12 00
Actualités / Travail
La prime de partage de valeur jusqu’à 6 000 € par salarié
Les é...

Focus sur : Faire appel à un influenceur pour vos marques

Publié le : 26/10/2022 26 octobre oct. 10 2022 15h07 15 07
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Focus sur : Faire appel à un influenceur pour vos marques
L’éme...

La suppression de la contribution à l’audiovisuel public

Publié le : 19/10/2022 19 octobre oct. 10 2022 09h30 09 30
Actualités / Fiscal
La suppression de la contribution à l’audiovisuel public
La co...

Assurance et circulation en trottinette électrique

Publié le : 21/09/2022 21 septembre sept. 09 2022 09h30 09 30
Focus / Routier
Assurance et circulation en trottinette électrique
Depui...

FOCUS sur la rupture conventionnelle

Publié le : 14/09/2022 14 septembre sept. 09 2022 09h30 09 30
Focus / Travail
FOCUS sur la rupture conventionnelle
Alter...

Épargne salariale : le retrait sans frais jusqu’à 10 000 € pour les salariés

Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022 09h30 09 30
Focus / Travail
Épargne salariale : le retrait sans frais jusqu’à 10 000 € pour les salariés
Parmi...

Adoption et achat d’animaux : le certificat d’engagement et de connaissances

Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022 09h30 09 30
Actualités / Animaux
Adoption et achat d’animaux : le certificat d’engagement et de connaissances
Comme...

FOCUS sur l’adoption

Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022 08h00 08 00
Focus / Famille
FOCUS sur l’adoption
Pour...

Borne électrique : réglementation et aide à l’installation

Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022 09h30 09 30
Focus / Immobilier
Borne électrique : réglementation et aide à l’installation
Les p...

FOCUS sur l’avocat conseil

Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022 09h30 09 30
Focus / Divers
FOCUS sur l’avocat conseil
L’avo...

Bivouac, camping sauvage : est-ce légal?

Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022 09h00 09 00
Focus / Divers
Bivouac, camping sauvage : est-ce légal?
L'été...

Les délais de prescription en droit pénal français

Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022 09h30 09 30
Focus / Pénal
Les délais de prescription en droit pénal français
Le dé...

Focus sur les mentions de spécialisation

Publié le : 08/06/2022 08 juin juin 06 2022 09h30 09 30
Focus / Divers
Focus sur les mentions de spécialisation
Seuls...

Loi Climat : quelles nouveautés pour les « passoires énergétiques » à compter de l’été 2022 ?

Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022 09h30 09 30
Actualités / Immobilier
Loi Climat : quelles nouveautés pour les « passoires énergétiques » à compter de l’été 2022 ?
Si la...

La procédure de surendettement des particuliers

Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022 10h00 10 00
Focus / Consommation
La procédure de surendettement des particuliers
Vous...

Focus sur la période d’essai

Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022 09h30 09 30
Focus / Travail
Focus sur la période d’essai
Essen...

La pension de réversion

Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022 10h00 10 00
Focus / Famille
La pension de réversion
La pe...

Arnaques sur internet : une plateforme lancée pour déposer plainte en ligne

Publié le : 06/04/2022 06 avril avr. 04 2022 10h00 10 00
Actualités / Pénal
Arnaques sur internet : une plateforme lancée pour déposer plainte en ligne
Le dé...

Que se passe-t-il en cas de dommages causés par un chien

Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022 09h30 09 30
Focus / Animaux
Que se passe-t-il en cas de dommages causés par un chien
Le ch...

Payer sa facture d’internet directement avec son livret A est désormais possible

Publié le : 11/03/2022 11 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Actualités / Divers
Payer sa facture d’internet directement avec son livret A est désormais possible
Un ar...

Une procédure simplifiée pour le changement de nom

Publié le : 04/03/2022 04 mars mars 03 2022 08h00 08 00
Actualités / Famille - Personne
Une procédure simplifiée pour le changement de nom
Le 24...

Qu'est-ce que le délit de fuite ?

Publié le : 25/02/2022 25 février févr. 02 2022 09h30 09 30
Focus / Routier
Qu'est-ce que le délit de fuite ?
Le dé...

Chronologies des médias

Publié le : 18/02/2022 18 février févr. 02 2022 09h30 09 30
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Chronologies des médias
La ch...

Le bracelet anti-rapprochement

Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022 10h03 10 03
Focus / Pénal
Le bracelet anti-rapprochement
La lu...

Commerce en ligne : quelles nouveautés pour les professionnels en ce début d’année ?

Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022 09h30 09 30
Focus / Consommation
Commerce en ligne : quelles nouveautés pour les professionnels en ce début d’année ?
La ré...

Les nouvelles mesures en faveur de la protection animale

Publié le : 14/01/2022 14 janvier janv. 01 2022 09h30 09 30
Focus / Animaux
Les nouvelles mesures en faveur de la protection animale
Lutte...

L’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel

Publié le : 07/01/2022 07 janvier janv. 01 2022 09h30 09 30
Focus / Travail
L’entretien annuel d’évaluation et l’entretien professionnel
La ca...

Tapage nocturne et réveillon de la Saint-Sylvestre

Publié le : 30/12/2021 30 décembre déc. 12 2021 09h30 09 30
Focus / Pénal
Tapage nocturne et réveillon de la Saint-Sylvestre
Les f...

Cadeaux de Noël et cadeaux d’affaires : quelle fiscalité ?

Publié le : 23/12/2021 23 décembre déc. 12 2021 09h00 09 00
Focus / Fiscal
Cadeaux de Noël et cadeaux d’affaires : quelle fiscalité ?
Vin,...

La garantie légale de conformité

Publié le : 16/12/2021 16 décembre déc. 12 2021 09h30 09 30
Focus / Consommation
La garantie légale de conformité
Vous...

Sapin de Noël : quelles règles à respecter avant de le décorer ?

Publié le : 09/12/2021 09 décembre déc. 12 2021 09h30 09 30
Focus / Divers
Sapin de Noël : quelles règles à respecter avant de le décorer ?
Les f...

La touche SOS de votre téléphone

Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021 09h30 09 30
Focus / Divers
La touche SOS de votre téléphone
Lorsq...

Black Friday : Les bons réflexes à adopter avant d’acheter

Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021 09h30 09 30
Focus / Consommation
Black Friday : Les bons réflexes à adopter avant d’acheter
Un dé...

Le droit à l'image

Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021 09h30 09 30
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Le droit à l'image
Si de...

Que faire si vous découvrez un trésor ?

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021 09h30 09 30
Focus / Divers
Que faire si vous découvrez un trésor ?
Qui n...

Pneus hiver et chaînes obligatoires en montagne

Publié le : 04/11/2021 04 novembre nov. 11 2021 09h30 09 30
Focus / Routier
Pneus hiver et chaînes obligatoires en montagne
L’hiv...

L'impact du changement d'heure sur les salariés

Publié le : 28/10/2021 28 octobre oct. 10 2021 09h30 09 30
Focus / Travail
L'impact du changement d'heure sur les salariés
Dans...

Publication de vos coordonnées sur l’annuaire

Publié le : 21/10/2021 21 octobre oct. 10 2021 09h30 09 30
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Publication de vos coordonnées sur l’annuaire
Se «...

Le happy slapping

Publié le : 14/10/2021 14 octobre oct. 10 2021 09h30 09 30
Focus / Pénal
Le happy slapping
Si le...

Le rappel de produits

Publié le : 07/10/2021 07 octobre oct. 10 2021 08h00 08 00
Focus / Consommation
Le rappel de produits
Quoti...

Le SMIC augmente 1er octobre 2021

Publié le : 30/09/2021 30 septembre sept. 09 2021 09h30 09 30
Actualités / Travail
Le SMIC augmente 1er octobre 2021
Si l’...

La chasse : Permis, responsabilité et dates d’ouverture

Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021 09h30 09 30
Focus / Divers
La chasse : Permis, responsabilité et dates d’ouverture
« Que...

Prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire

Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021 15h48 15 48
Focus / Pénal
Prévenir et lutter contre le harcèlement scolaire
La pé...

Emploi : quand votre casier judiciaire peut-il être demandé ?

Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021 09h25 09 25
Focus / Pénal
Emploi : quand votre casier judiciaire peut-il être demandé ?
Vous...

Rentrée scolaire : puis-je m’absenter du travail pour accompagner mon enfant ?

Publié le : 02/09/2021 02 septembre sept. 09 2021 09h30 09 30
Focus / Travail
Rentrée scolaire : puis-je m’absenter du travail pour accompagner mon enfant ?
Simpl...

Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : reconduction pour 2021

Publié le : 29/07/2021 29 juillet juil. 07 2021 09h30 09 30
Actualités / Travail
Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat : reconduction pour 2021
À l’o...

Achat d’un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur professionnel ?

Publié le : 22/07/2021 22 juillet juil. 07 2021 09h30 09 30
Focus / Consommation
Achat d’un véhicule d’occasion : quelles sont les obligations du vendeur professionnel ?
Vous...

Conclure une transaction en droit du travail

Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021 09h30 09 30
Focus / Travail
Conclure une transaction en droit du travail
Lorsq...

Partenariats rémunérés et risques pour les influenceurs des réseaux sociaux

Publié le : 08/07/2021 08 juillet juil. 07 2021 09h30 09 30
Focus / Consommation
Partenariats rémunérés et risques pour les influenceurs des réseaux sociaux
Vous...

Qu'est-ce qui change au 1er juillet 2021?

Publié le : 01/07/2021 01 juillet juil. 07 2021 09h30 09 30
Actualités / Divers
Qu'est-ce qui change au 1er juillet 2021?
Le dé...

La garantie légale des vices cachés

Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021 09h30 09 30
Focus / Consommation
La garantie légale des vices cachés
Vous...

Qu’est-ce que le swatting ?

Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021 09h30 09 30
Focus / Pénal
Qu’est-ce que le swatting ?
Le sw...

Comment déposer un brevet ?

Publié le : 10/06/2021 10 juin juin 06 2021 09h30 09 30
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Comment déposer un brevet ?
Vous...

Fouille corporelle et des effets personnels : quels sont vos droits ?

Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021 09h30 09 30
Focus / Pénal
Fouille corporelle et des effets personnels : quels sont vos droits ?
Lorsq...

Déploiement progressif de la nouvelle carte d’identité !

Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021 09h30 09 30
Focus / Divers
Déploiement progressif de la nouvelle carte d’identité !
Le fo...

Lundi de Pentecôte : un jour férié ?

Publié le : 20/05/2021 20 mai mai 05 2021 09h30 09 30
Focus / Travail
Lundi de Pentecôte : un jour férié ?
Le 24...

Quid de la déclaration d’impôt 2021

Publié le : 12/05/2021 12 mai mai 05 2021 09h30 09 30
Actualités / Fiscal
Quid de la déclaration d’impôt 2021
Comme...

Vente à distance : quels sont vos droits en cas de rétractation ?

Publié le : 06/05/2021 06 mai mai 05 2021 09h30 09 30
Focus / Consommation
Vente à distance : quels sont vos droits en cas de rétractation ?
Lorsq...

Qu’est-ce que l’ordre successoral ?

Publié le : 29/04/2021 29 avril avr. 04 2021 09h30 09 30
Focus / Famille
Qu’est-ce que l’ordre successoral ?
En ma...

Impôts et avantages en nature : quel barème pour 2021 ?

Publié le : 22/04/2021 22 avril avr. 04 2021 09h30 09 30
Actualités / Fiscal
Impôts et avantages en nature : quel barème pour 2021 ?
Le mo...

Comment ne plus être caution ?

Publié le : 15/04/2021 15 avril avr. 04 2021 09h30 09 30
Focus / Immobilier
Comment ne plus être caution ?
Vous...

Aides et allocations : quels changements au 1er avril 2021 ?

Publié le : 08/04/2021 08 avril avr. 04 2021 09h30 09 30
Actualités / Divers
Aides et allocations : quels changements au 1er avril 2021 ?
La da...

Consulter en ligne votre solde de point sur votre permis de conduire c’est possible !

Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021 09h30 09 30
Focus / Routier
Consulter en ligne votre solde de point sur votre permis de conduire c’est possible !
Vous...

Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes

Publié le : 25/03/2021 25 mars mars 03 2021 09h30 09 30
Focus / Travail
Le référent harcèlement sexuel et agissements sexistes
Depui...

Protection étendue pour les espèces de serpents présentes en France

Publié le : 18/03/2021 18 mars mars 03 2021 09h30 09 30
Focus / Divers
Protection étendue pour les espèces de serpents présentes en France
Infor...

Erreur d’affichage de prix en magasin

Publié le : 11/03/2021 11 mars mars 03 2021 08h00 08 00
Focus / Consommation
Erreur d’affichage de prix en magasin
Des p...

Quid de la plus-value immobilière

Publié le : 04/03/2021 04 mars mars 03 2021 09h30 09 30
Focus / Fiscal
Quid de la plus-value immobilière
Vous...

Modification de la notion de décence des logements mis en location

Publié le : 25/02/2021 25 février févr. 02 2021 09h30 09 30
Focus / Immobilier
Modification de la notion de décence des logements mis en location
La lo...

Signature électronique : quelle validité juridique ?

Publié le : 18/02/2021 18 février févr. 02 2021 09h30 09 30
Focus / Divers
Signature électronique : quelle validité juridique ?
Vérit...

Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?

Publié le : 11/02/2021 11 février févr. 02 2021 09h30 09 30
Focus / Pénal
Qu’est-ce que l’abus de faiblesse ?
L’abu...

Comment gérer un dégât des eaux ?

Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021 09h30 09 30
Focus / Assurance - Bancaire
Comment gérer un dégât des eaux ?
Les d...

La régularisation des charges locatives

Publié le : 28/01/2021 28 janvier janv. 01 2021 09h30 09 30
Focus / Immobilier
La régularisation des charges locatives
Les c...

Comment effectuer un rejet de prélèvement tardif ?

Publié le : 21/01/2021 21 janvier janv. 01 2021 08h00 08 00
Focus / Divers
Comment effectuer un rejet de prélèvement tardif ?
Un mo...

Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?

Publié le : 14/01/2021 14 janvier janv. 01 2021 09h30 09 30
Focus / Travail
Qu’est-ce que le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ?
Lors...

Faire exécuter jugement non respecté

Publié le : 07/01/2021 07 janvier janv. 01 2021 09h30 09 30
Focus / Divers
Faire exécuter jugement non respecté
Vous...

Qu’est-ce que le signal d’alerte aux populations ?

Publié le : 31/12/2020 31 décembre déc. 12 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Qu’est-ce que le signal d’alerte aux populations ?
Habit...

Parents séparés : quid de la garde des enfants pendant les fêtes

Publié le : 18/12/2020 18 décembre déc. 12 2020 09h30 09 30
Focus / Famille
Parents séparés : quid de la garde des enfants pendant les fêtes
Les f...

Comment dissoudre un PACS ?

Publié le : 17/12/2020 17 décembre déc. 12 2020 09h30 09 30
Focus / Famille
Comment dissoudre un PACS ?
Alter...

Comment contester un PV ?

Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020 09h00 09 00
Focus / Pénal
Comment contester un PV ?
Vous...

Dénigrer son ancien employeur : quels sont les risques ?

Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
Le risques à dénigrer son employeur
En co...

Election du CSE : comment fonctionne le vote électronique ?

Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
Election du CSE : comment fonctionne le vote électronique ?
Les e...

Dépôt illégal de déchets : que dit la loi ?

Publié le : 19/11/2020 19 novembre nov. 11 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Dépôt illégal de déchets : que dit la loi ?
C'est...

Se constituer partie civile

Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020 09h30 09 30
Focus / Pénal
Se constituer partie civile
En ma...

Plafonnement des frais bancaires à compter du 1er novembre 2020

Publié le : 05/11/2020 05 novembre nov. 11 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Plafonnement des frais bancaires à compter du 1er novembre 2020
Depui...

Les congés exceptionnels

Publié le : 29/10/2020 29 octobre oct. 10 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
Les congés exceptionnels
Certa...

Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?

Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020 09h30 09 30
Focus / Pénal
Qu’est-ce qu’un avocat commis d’office ?
« Vou...

Le changement d’adresse en ligne

Publié le : 15/10/2020 15 octobre oct. 10 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Le changement d’adresse en ligne
Vous...

Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?

Publié le : 08/10/2020 08 octobre oct. 10 2020 09h30 09 30
Focus / Fiscal
Exonération de taxe d’habitation : qui est concerné ?
L’aut...

L’indemnisation pour catastrophe naturelle

Publié le : 01/10/2020 01 octobre oct. 10 2020 09h30 09 30
Focus / Assurance - Bancaire
L’indemnisation pour catastrophe naturelle
Orage...

Le service civique

Publié le : 24/09/2020 24 septembre sept. 09 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Le service civique
Engag...

Qu’est-ce que l’autorité parentale ?

Publié le : 17/09/2020 17 septembre sept. 09 2020 09h30 09 30
Focus / Famille
Qu’est-ce que l’autorité parentale ?
L’aut...

Peut-on utiliser librement une image ?

Publié le : 10/09/2020 10 septembre sept. 09 2020 09h30 09 30
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Peut-on utiliser librement une image ?
A l’i...

Qu’est-ce que la prime de précarité ?

Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
Qu’est-ce que la prime de précarité ?
Les s...

Quid de la rentrée étudiante

Publié le : 27/08/2020 27 août août 08 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Quid de la rentrée étudiante
Plus...

Peut-on renoncer à une succession ?

Publié le : 20/08/2020 20 août août 08 2020 09h30 09 30
Focus / Famille
Peut-on renoncer à une succession ?
Obten...

Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?

Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020 09h00 09 00
Focus / Consommation
Qu’est-ce qu’un chèque de banque ?
Souve...

Fiscalité des cryptomonnaies

Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020 09h00 09 00
Focus / Fiscal
Fiscalité des cryptomonnaies
Que v...

Peut-on cumuler plusieurs emplois ?

Publié le : 30/07/2020 30 juillet juil. 07 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
Peut-on cumuler plusieurs emplois ?
Bien...

A quoi sert l’assurance protection juridique ?

Publié le : 23/07/2020 23 juillet juil. 07 2020 09h30 09 30
Focus / Assurance - Bancaire
A quoi sert l’assurance protection juridique ?
Lors...

Refus d'un mode de paiement par un commerçant

Publié le : 16/07/2020 16 juillet juil. 07 2020 09h30 09 30
Focus / Consommation
Refus d'un mode de paiement par un commerçant
Les s...

Qu’est ce qui change au 1er juillet 2020 ?

Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020 09h30 09 30
Actualités / Divers
Qu’est ce qui change au 1er juillet 2020 ?
Comme...

Carte identité périmée et renouvellement

Publié le : 02/07/2020 02 juillet juil. 07 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Carte identité périmée et renouvellement
Votre...

Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?

Publié le : 25/06/2020 25 juin juin 06 2020 09h30 09 30
Focus / Famille
Naissance d’un enfant : quelles sont les formalités à accomplir ?
L’arr...

Comprendre les honoraires d’avocats

Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Comprendre les honoraires d’avocats
Indép...

Le forfait mobilités durables

Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
Le forfait mobilités durables
Vous...

Déclaration d’impôt 2020

Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020 09h30 09 30
Actualités / Fiscal
Déclaration d’impôt 2020
Comme...

La divagation d’animaux

Publié le : 28/05/2020 28 mai mai 05 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
La divagation d’animaux
Lorsq...

A quoi correspondent les jours de fractionnement ?

Publié le : 20/05/2020 20 mai mai 05 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
A quoi correspondent les jours de fractionnement ?
Peu c...

Faire retirer une image sur internet

Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020 09h30 09 30
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Faire retirer une image sur internet
Une p...

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat
Insta...

L'annulation de mariage

Publié le : 30/04/2020 30 avril avr. 04 2020 09h30 09 30
Focus / Famille
L'annulation de mariage
Aujou...

Covid-19 : Aide exceptionnelle de solidarité

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Covid-19 : Aide exceptionnelle de solidarité
L'épi...

Gestion du droit de garde des enfants en période de confinement

Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020 09h30 09 30
Focus / Famille
Gestion du droit de garde des enfants en période de confinement
La pé...

Crise sanitaire : comment effectuer des démarches urgentes

Publié le : 09/04/2020 09 avril avr. 04 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Crise sanitaire : comment effectuer des démarches urgentes
En ce...

Utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels

Publié le : 02/04/2020 02 avril avr. 04 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
Utiliser son véhicule personnel pour des déplacements professionnels
Utili...

Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19

Publié le : 26/03/2020 26 mars mars 03 2020 09h30 09 30
Focus / Fiscal
Mesures de soutien aux entreprises face au Covid-19
Face...

L'arrêt de travail simplifié

Publié le : 19/03/2020 19 mars mars 03 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
L'arrêt de travail simplifié
Du fa...

Avoir recours à l'activité partielle

Publié le : 12/03/2020 12 mars mars 03 2020 09h30 09 30
Focus / Travail
Avoir recours à l'activité partielle
Aussi...

Usurpation d'identité : comment agir et comment s'en prévenir ?

Publié le : 05/03/2020 05 mars mars 03 2020 09h30 09 30
Focus / Propriété intellectuelle - Nouvelles technologies
Usurpation d'identité : comment agir et comment s'en prévenir ?
Pour...

La confiscation d'un véhicule

Publié le : 27/02/2020 27 février févr. 02 2020 09h30 09 30
Focus / Routier
La confiscation d'un véhicule
La co...

Pourquoi et comment faire appel à un conciliateur de justice ?

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 09h30 09 30
Focus / Divers
Pourquoi et comment faire appel à un conciliateur de justice ?
Pris...

Amour et travail : est-ce permis ?

Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Focus / Travail
Amour et travail : est-ce permis ?
Peut-...

Qu'est-ce que le devoir de secours entre époux ?

Publié le : 06/02/2020 06 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Focus / Famille
Qu'est-ce que le devoir de secours entre époux ?
Le ma...

Crédit immobilier : informations pratiques avant de se lancer

Publié le : 30/01/2020 30 janvier janv. 01 2020 09h00 09 00
Focus / Immobilier
Crédit immobilier : informations pratiques avant de se lancer
C'est...

Recensement de la population : suis-je obligé de répondre au questionnaire ?

Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020 10h14 10 14
Focus / Divers
Recensement de la population : suis-je obligé de répondre au questionnaire ?
Le re...

Qu’est-ce que la donation avec réserve d’usufruit

Publié le : 16/01/2020 16 janvier janv. 01 2020 09h30 09 30
Focus / Famille
Qu’est-ce que la donation avec réserve d’usufruit
Trans...

Vol d'effets personnels à l'hôtel

Publié le : 09/01/2020 09 janvier janv. 01 2020 08h30 08 30
Focus / Consommation
Vol d'effets personnels à l'hôtel
Vous...

Qu'est-ce que la trêve hivernale ?

Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020 09h49 09 49
Focus / Immobilier
Qu'est-ce que la trêve hivernale ?
Insta...

Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 10h30 10 30
Focus / Divers
Qu'est-ce qui change au 1er janvier 2020 ?
La no...

Cadeaux de Noël sur internet

Publié le : 19/12/2019 19 décembre déc. 12 2019 09h00 09 00
Focus / Consommation
Cadeaux de Noël sur internet
Afin...
<< < 1 2 > >>

Besoin d’aide ?

Consultez les questions fréquemment posées via la FAQ. 
Si vous ne trouvez pas de réponse, contactez-nous. Réponse sous un délai de 24H jours ouvrés.
  1. Consulter la FAQ
  2. Contacter le support
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK